Les JEI en route pour ressortir gagnantes du budget 2026 / Il devrait d’ailleurs profiter à une nouvelle catégorie d’entre elles

Le marathon pour doter la France d’un budget pour 2026 semble bel et bien enfin toucher à sa fin : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été adopté en décembre par le Parlement et le volet "recettes" du projet de loi de finances (PLF) est considéré comme tel depuis la fin de matinée. Et sauf surprise, alors que Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement sur la seconde partie du PLF, cette dernière devrait vraisemblablement rencontrer la même issue. Sous cette réserve, le dispositif de Jeune entreprise innovante (JEI), permettant à certains types de start-ups tricolores de profiter de plusieurs piliers d’aides, n’aura finalement pas été raboté par la copie budgétaire finale.

Pour mémoire, la version initiale du gouvernement prévoyait en effet de relever de 20 % à 25 % le taux de dépenses en R & D à devoir déployer pour pouvoir y être éligible – un taux qui avait par ailleurs déjà été relevé de 5 % dans le budget 2025. Finalement, celui de 2026 ne touchera pas à ce taux, qui restera donc bien fixé à 20 %. Une bonne nouvelle pour l’écosystème de la French Tech, ayant connu des jours meilleurs, et qui s’était alarmé de cette éventualité en octobre.

Autre changement de bon augure pour les entreprises innovantes : le dispositif devrait être élargi à d’autres d’entre elles. Une nouvelle catégorie de JEI à impact (JEII) devrait ainsi être créée, afin que les entreprises coiffées du statut d’Entreprise solidaire d’utilité, ou de société commerciale de l’économie sociale et solidaire et dont le taux de dépenses de R & D dépasse 5 %, puissent également y être incluses. Cet élargissement avait déjà été porté l’an passé par le député Ensemble pour la République Paul Midy, qui avait mené une mission sur le sujet des JEI en 2023, sans qu’il n’ait finalement été retenu.

Plusieurs piliers

Les JEI, qui sont soumises à une limite d’âge, profitent dans l’ensemble de plusieurs catégories d’aides. Il y a celles à l’embauche, permettant aux sociétés de ce type d’être exonérées de charges sur leurs salariés exerçant certaines fonctions-clés (comme les ingénieurs-chercheurs, les gestionnaires de projet de R & D ou bien les juristes chargés de la protection industrielle, entre autres).

Deuxièmement, ces entreprises profitent aussi d’une aide en trésorerie, grâce à leur éligibilité au crédit d’impôt recherche accéléré, ouvrant la voie à un versement des créances en un an au lieu de trois. Enfin, une aide aux levées de fonds leur est offerte, grâce à une réduction d’impôts accordée aux particuliers qui investissent à leur capital, en direct, semi-direct, ou indirect (via des FCPI).

Cette dernière dépend, de son côté, du type de JEI concernée. Outre les JEI "classiques" - la réduction d’impôt s’élève à 30 % du montant investi jusqu’à 150 000 euros, soit jusqu’à 50 000 euros de réduction hors du plafond des niches fiscales -, il existe également depuis 2024 les JEI de croissance (JEIC), ainsi que les JEI de rupture (JEIR, soit les deeptechs). Elles répondent à des taux de dépenses en R & D différents, tandis que la réduction d’impôt s’affiche à 30 % pour les premières et jusqu’à 50 % pour les secondes. Pour les JEI à impact, cette réduction sera de 30 % à 40 % du montant investi jusqu’à 100 000 euros.