Les exonérations de charges patronales pour les JEI réintroduites au Sénat / Mais un certain nombre d'entre elles pourraient se voir exclues du dispositif

Un amendement du gouvernement, déposé sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 et visant à rétablir les exonérations de charges patronales accordées aux jeunes entreprises innovantes sur leurs salariés R&D, a été adopté au Sénat. Sauf qu’il prévoit également de relever le seuil de dépenses en la matière, de 15 % à 20 %, afin de pouvoir être éligible au statut. De quoi réaliser des économies tout en recentrant le dispositif, est-il assuré. Cela reviendrait néanmoins à en exclure un certain nombre d’entreprises.