PLFSS 2026 : un nouveau motif d’espoir pour les JEI / Un amendement pour revenir sur le coup de rabot prévu adopté en séance publique

La partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, qui a été adoptée ce samedi par l’Assemblée nationale, contient une bonne nouvelle pour les jeunes entreprises innovantes (JEI). Un amendement déposé par le député Ensemble pour la République Paul Midy et d’autres parlementaires de son groupe a été adopté en séance publique : il permettrait pour l’heure de supprimer l’alinéa 18 de l’article 9, qui visait à rehausser de 20 % à 25 % le taux de dépenses de recherche et développement dont témoignent ces entreprises pour entrer dans le dispositif.

Ce statut permet de profiter de plusieurs mécanismes d’aide (à l’embauche, aux levées de fonds, à la commande publique et à la trésorerie), sous réserve de cumuler plusieurs critères, dont celui de faire preuve d’une intensité de dépenses en R & D dépassant un certain pourcentage de leurs charges. Le budget de 2025 avait déjà relevé ce seuil de 15 % à 20 %, dans l’objectif de recentrer les exonérations de charges patronales dont profitent les entreprises sur celles investissant le plus dans la R & D. Un relèvement qui avait, de fait, sorti un certain nombre d’entreprises du dispositif global. À noter qu’il contient certaines sous-catégories, comme les JEIR (les deeptechs), dont le seuil de dépenses en R & D est par exemple fixé à 30 %.

"Ce [nouveau] relèvement exclurait des centaines de start-ups et de PME du dispositif, générerait une hausse du coût du travail de 30 % du jour au lendemain pour ces entreprises qui n’ont quasiment pas de trésorerie et détruirait des centaines voire des milliers d’emplois", peut-on lire dans l’amendement adopté ce vendredi, ayant reçu un avis de "sagesse" de la part du rapporteur général du PLFSS Thibault Bazin et du gouvernement. Revenir sur le coup de rabot prévu sur les JEI faisait aussi partie des demandes de l’écosystème sur le projet de budget pour 2026, comme l’avait souligné l’association représentant les start-ups françaises, France Digitale, dans son avis rendu sur le texte.

Un amendement similaire avait été rejeté par les députés de la commission des Affaires sociales, lors de leur examen du texte. S’il a pu être adopté en séance publique, reste à voir la manière dont le texte sera travaillé par les sénateurs.