PLFSS : l’opération détricotage se déroule jusqu’ici sans accroc / Il reste des votes cruciaux d’ici mercredi

Tout se déroule comme prévu au Sénat concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ainsi que la Commission des affaires sociales en avait fait le souhait, les sénateurs sont largement revenus sur les choix que l’Assemblée nationale avait faits (elle n’avait pas eu le temps de voter le texte, mais ses amendements ont été intégrés dans le texte transmis au Sénat).

En conséquence de quoi, par rapport au texte de la chambre basse, ils ont, entre autres choses, rétabli le gel du barème de la contribution sociale généralisée (CSG), une des composantes de l’année blanche sociale défendue par le gouvernement (gain de 300 millions d’euros), mais aussi la contribution des organismes complémentaires au titre de l’année 2026 (gain de 1 milliard d’euros) ou encore le dispositif de suppression de l’exonération de cotisations sociales pour les apprentis (gain de 320 millions d’euros puis, annuellement, 1,2 milliard d’euros à horizon 2027) et la possibilité pour le gouvernement de minorer la compensation à l’Unédic des allégements généraux de cotisations patronales (gain de 4,1 milliards d’euros).

D’autre part, ils ont choisi de maintenir la fraction de CSG affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (gain de 700 millions d’euros).

Enfin, ils ont supprimé la hausse de 1,4 point de la CSG portant sur les revenus du capital (coût de 2,7 milliards d’euros). "Pour aborder sereinement les défis de la transition écologique, de la réindustrialisation et de la robotisation, notre pays a besoin de plus de capital investissement, certainement pas de moins", ont justifié les sénateurs à l'origine de l'amendement de suppression.

C’est ce mercredi que les parlementaires de la chambre haute devront se prononcer sur le texte. D’ici là, ils devraient rétablir l’article 44 que les députés avaient supprimé, celui-ci prévoyant un gel de l’ensemble des prestations sociales en 2026 (dont retraites), ce qui générerait une économie de 3,6 milliards d’euros pour toutes les administrations publiques (ce sera moins s’ils s’accordent sur un gel différencié en fonction des prestations ou des revenus). En outre, ils devraient supprimer l’article 45 bis qui contient la suspension de la réforme des retraites jusqu’en janvier 2028.