DSA : Bruxelles estime que TikTok et Meta ont manqué à leurs obligations / Deux sujets parallèles en cause

TikTok et Meta sont dans le viseur du Digital Services Act (DSA). Vendredi, la Commission européenne a conclu, à titre préliminaire, que les deux entreprises avaient manqué à leurs obligations de transparence au titre de la réglementation sur les services numériques - qui permet à l’Europe, avec le Digital Markets Act (DMA), de réguler les marchés numériques. Pour mémoire, en avril dernier et en vertu du DMA, la firme de Mark Zuckerberg avait été sanctionnée d’une amende de 200 millions d’euros. Alors que le DMA vise à mieux encadrer les activités économiques des grandes plateformes, le DSA s’attaque de son côté aux contenus et produits illicites qui y sont présents, tout en faisant de l’espace numérique un endroit plus sûr pour les utilisateurs. Deux règlements contre lesquels Donald Trump et son administration sont en croisade, estimant qu’ils ont été construits pour discriminer la technologie américaine.

Ici, les conclusions de Bruxelles ne concernent pas seulement le géant américain de la Tech, puisque TikTok, propriété du chinois ByteDance, est aussi concernée (bien que plus partiellement que Meta). Tout d’abord, les conclusions de Bruxelles montrent en effet que Facebook, Instagram et TikTok ont peut-être mis en place des procédures et des outils contraignants afin que les chercheurs puissent demander l’accès aux données publiques de leurs plateformmes. Leur permettre cet accès est pourtant une obligation de transparence essentielle en vertu du DSA, pointe la Commission, puisqu'il permet d’examiner l’incidence potentielle des plateformes sur la santé physique et mentale de ses utilisateurs. "De nouvelles possibilités pour les chercheurs s’ouvriront le 29 octobre 2025, à mesure que l’acte délégué sur l’accès aux données entrera en vigueur. Cet acte accordera l’accès à des données non publiques provenant de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche, dans le but de renforcer leur responsabilité et de recenser les risques potentiels découlant de leurs activités", indique d’ailleurs Bruxelles.

Un signalement difficile

Le deuxième grief vise plus particulièrement Meta, et ses réseaux Facebook et Instagram. Ils ne semblent, en effet, pas fournir de mécanismes de notification et d’action facilement accessibles, qui permettent aux utilisateurs de signaler des contenus illicites. Les mécanismes actuellement appliqués par la firme imposent des étapes inutiles, indique Bruxelles et des exigences supplémentaires aux consommateurs. D’autant que des conceptions d’interface trompeuses semblent être aussi utilisées pour ces mécanismes de notification et d’action. Des pratiques pouvant être source de confusion et de dissuasion, alors même qu’en vertu du DSA, ces mécanismes sont essentiels pour permettre aux utilisateurs de l’Union européenne (UE) d’informer les plateformes que certains contenus ne sont pas conformes à la législation européenne. "Le règlement sur les services numériques donne également aux utilisateurs de l’UE le droit de contester les décisions de modération de contenu lorsque les plateformes suppriment leur contenu ou suspendent leurs comptes. À ce stade, les mécanismes d’appel des décisions de Facebook et d’Instagram ne semblent pas permettre aux utilisateurs de fournir des explications ou des preuves à l’appui de leurs recours", ajoute Bruxelles.

Ces constatations sont préliminaires, et ne préjugent pas de l’issue de l’enquête. Facebook, Instagram et TikTok ont désormais la possibilité d’examiner les documents et de répondre aux conclusions de la Commission. Les plateformes peuvent prendre des mesures pour remédier aux violations. Si le point de vue de la Commission venait à être confirmé, elle pourrait prendre une décision de non-conformité qui pourrait entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises, tandis que Bruxelles pourra également imposer des astreintes pour contraindre une plateforme à se conformer. "Nos démocraties dépendent de la confiance. Cela signifie que les plateformes doivent responsabiliser les utilisateurs, respecter leurs droits et ouvrir leurs systèmes à un examen minutieux. Le règlement sur les services numériques en fait un devoir, pas un choix", a indiqué Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, à l’occasion de l’annonce.