Impôts de production : le recul se confirme / Une baisse portée par les réformes mais concentrée sur les grandes entreprises

Alors que le gouvernement s’apprête à détailler un plan d’économies de 40 milliards d’euros, les entreprises ne doivent guère espérer une nouvelle baisse des impôts de production en 2025. Selon une note statistique de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), ces prélèvements, régulièrement pointés du doigt pour leur impact sur la compétitivité, ont représenté 92,7 milliards d’euros en 2023. Un montant certes en hausse de 3 % par rapport à l’année précédente, mais qui continue de reculer en proportion de l’activité économique : rapportés à la valeur ajoutée des entreprises, les impôts de production ont diminué de 5,0 % en 2019 à 3,7 % en 2023. En part du PIB, leur poids est passé de 3,7 % à 3,3 % sur la même période.

Une baisse qui s’inscrit dans le sillage des réformes engagées depuis 2021, avec notamment la réduction progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’allègement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), deux leviers fiscaux majeurs pour les sociétés.

Des écarts marqués selon les secteurs

L’effet des baisses varie toutefois fortement selon les secteurs. Ce sont la finance (avec un recul de 3,1 % à 1,7 % du poids des impôts dans la valeur ajoutée) et l’industrie (de 5,6 % à 4,2 %) qui ont enregistré les plus forts allégements relatifs. Dans l’industrie, cette diminution s’explique par une chute de 68 % du montant de la CVAE et de 34 % de la taxe foncière.

La réduction de la charge fiscale a surtout bénéficié aux grandes entreprises, comme le souligne la DGFiP : "En se limitant aux seules impositions d’origine fiscale, ce sont principalement les grandes entreprises et, dans une certaine mesure, les entreprises de taille intermédiaire qui ont connu la plus forte baisse, du fait de leur plus grande exposition à la CVAE". Les grands groupes industriels sont ceux qui ont enregistré la diminution la plus marquée de leur taux d’imposition (-2,1 points de valeur ajoutée), suivis par les grandes entreprises du commerce (-1,6 point).

À l’inverse, certains secteurs ont vu leur situation se détériorer ou peu évoluer. C’est le cas des "autres services" (loisirs notamment), où la baisse de la CVAE (-67 %) a été contrebalancée par une hausse de la taxe foncière (+ 25,1 %) et de la CFE (+ 20,8 %). Le secteur immobilier, en particulier, n’a pas bénéficié des réformes, la taxe foncière – son principal impôt de production – n’ayant pas été allégée.