L’Autorité de la concurrence se prononce pour la première fois sur des pratiques de non-débauchage / Des « gentlemen’s agreements » sévèrement sanctionnés

Dans les coulisses du métier du conseil tech, certains concurrents s’interdisaient de se piquer… leurs talents. L’Autorité de la concurrence y a vu une entente illégale. Elle vient en effet de sanctionner quatre entreprises dans les secteurs de l’ingénierie, du conseil en technologie et des services informatiques pour avoir passé des "gentlemen’s agreements" de non-débauchage, des accords secrets visant à ne pas recruter le personnel des uns et des autres.

En cause : Alten, Expleo, Bertrandt et Ausy (désormais Randstad Digital). Si cette dernière échappe à l’amende grâce à une demande de clémence déposée en 2018, les trois autres sociétés écopent d’une sanction globale de 29,5 millions d’euros, infligée pour entente anticoncurrentielle.

Des pactes de non-agression RH

Au cœur du dossier, deux ententes distinctes. La première, entre Ausy et Alten, aurait perduré pendant près de neuf ans, de 2007 à 2016. Selon l’Autorité de la concurrence, l’accord visait à éviter toute tentative de débauchage mutuel, qu’il s’agisse de sollicitations directes ou de réponses à des candidatures spontanées. Les profils ciblés étaient notamment les "business managers", indépendamment de la mission à laquelle ils étaient affectés et du client pour lequel ils intervenaient.

La seconde entente, plus brève, aurait lié Bertrandt et Expleo entre février et septembre 2018. Là encore selon le gendarme de la concurrence, les deux entreprises se seraient interdit de recruter les salariés de l’autre, même en cas de démarche spontanée. Des messages internes saisis lors de perquisitions évoquent la nécessité de "faire repasser le message concernant le gentlemen’s agreement" et d’éviter une "guerre des embauches".

Une jurisprudence qui fera date

Ces pratiques, pour l’Autorité de la concurrence, ne seraient pas de simples arrangements entre partenaires : elles fausseraient le jeu du marché de l’emploi. "L’Autorité rappelle que les pratiques d’ententes horizontales sont parmi les pratiques anticoncurrentielles les plus graves, qu’elles ont concerné des secteurs sur lesquels les ressources humaines sont un critère essentiel de concurrence et qu’elles ont en l’espèce affecté des travailleurs, dont les perspectives de mobilité et d’amélioration des conditions de travail et de vie ont pu être impactées ", explique-t-elle dans sa décision.

Mais au-delà de la sanction financière, l’Autorité a voulu envoyer un signal fort. C’est la première fois qu’elle se prononce aussi clairement sur des accords de non-débauchage pris indépendamment d’autres ententes. Elle a d’ailleurs enjoint les entreprises mises en cause à publier la décision sur LinkedIn et dans la presse spécialisée.