Bruxelles hausse le ton face à Shein / Et Bercy s'en félicite

Bruxelles ne compte pas laisser Shein déroger à ses règles. Et s’appuie sur la collaboration permise en son sein pour protéger ses consommateurs et ses entreprises. Aux côtés du Réseau national de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), regroupant les autorités nationales en charge du sujet, la Commission européenne a annoncé cette semaine avoir notifié au géant chinois de la vente de vêtements à bas prix, symbole de la "fast fashion", que plusieurs pratiques en vigueur sur sa plateforme enfreignaient le droit européen de la consommation. Parmi elles, entre autres : de fausses remises, prétendant proposer de meilleures offres en affichant des réductions n’étant pas appuyées sur des prix (prétendument) antérieurs réels ; des ventes sous pressions au travers de faux délais d’achat ; des informations manquantes ou incorrectes ; des allégations trompeuses en matière de durabilité ou encore le masquage de coordonnées de contact de l'entreprise.

Concurrence déloyale

Le résultat d’une enquête menée par le CPC, ayant été coordonnée au niveau européen par Bruxelles, à laquelle les services de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) française ont activement participé. "C’est un signal fort et une avancée concrète pour nos consommateurs, mais aussi pour nos commerçants et artisans qui subissent chaque jour une concurrence parfois très déloyale de certaines plateformes ", a rappelé mardi la ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire, Véronique Louwagie.

Une mobilisation européenne s'inscrivant en cohérence avec le plan d’action pour la concurrence déloyale dans le e-commerce, poursuit Bercy, présenté par le ministère à la fin du mois d’avril. Objectif : mieux réguler ces plateformes, renforcer et cibler les contrôles sur les risques systémiques, faire respecter les règles du commerce et protéger l’économie de proximité. Ce qui passera notamment par des barrières aux frontières renforcées, soulignait alors Bercy, annonçant vouloir porter à l’échelle européenne, dans le cadre de la réforme de l’Union douanière, la fin de l’exemption de droits de douane pour les colis de moins de 150 euros transportés par les plateformes de commerce en ligne.

Cette proposition visant notamment à lutter contre les distorsions de concurrence a eu de l’écho à Bruxelles, puisque la Commission européenne proposait la semaine dernière d’imposer des frais supplémentaires, de l’ordre de 2 euros par paquet, qui seront payés par les plateformes, sur chaque petit colis entrant en Europe. De quoi financer des contrôles douaniers appelés à se renforcer, dans un contexte où la guerre commerciale menée par Donald Trump pourrait entraîner un risque de report des flux chinois vers l’Europe. Une manière également de juguler les effets environnementaux de telles importations de volumes.

Des réponses attendues

En attendant, Shein dispose désormais d’un mois pour répondre aux conclusions du réseau CPC et proposer des engagements sur la manière dont le groupe abordera les problèmes identifiés, précise la Commission. En fonction, un dialogue pourra être engagé avec le CPC. Ou bien, les autorités nationales pourront prendre des mesures pour garantir la respect de la législation, ce qui inclut la possibilité d’infliger des amendes sur la base du chiffre d’affaires annuel de Shein dans les États membres de l’Union européenne concernés. Le groupe continue par ailleurs à faire l'objet d'une enquête et a été invité à fournir d'autres informations supplémentaires au CPC. "Cette mesure de contrôle de l'application du droit complète l'enquête sur le règlement sur les services numériques (le DSA, ndlr) actuellement menée par la Commission. Les deux actions visent à garantir un environnement en ligne sûr et fiable dans lequel les droits des consommateurs en Europe sont pleinement protégés", pointe Bruxelles. "Faire respecter les règles, c’est défendre l’équité, la qualité, et l’emploi en France comme en Europe. L’immense majorité de nos commerçants respectent toutes les règles qui leur sont imposées : les grandes plateformes doivent en faire de même, il en va de notre souveraineté", a ajouté Véronique Louwagie.