Émissions de CO2 : les eurodéputés votent les mesures de flexibilité pour les constructeurs automobiles / Le Conseil avait déjà adopté sa position sans modifier la proposition de la Commission

L’Europe passe finalement à l’action. Le Parlement européen a adopté en fin de semaine dernière, après avoir convenu d’utiliser la procédure d’urgence pour accélérer le vote, la proposition de la Commission européenne visant à alléger la norme d’émissions de CO2 par véhicules et camionnettes neufs vendus, soit la réglementation Corporate Average Fuel Economy (CAFE). Une promesse faite au début du mois de mars par la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, au titre du dialogue stratégique sur l’automobile ayant commencé en début d’année.

Ce règlement avait, pour mémoire, été durci (comme prévu) en début d’année 2025. Un objectif annuel de réduction des émissions de CO2 de 15 %, par rapport aux valeurs de 2021, sera désormais appliqué pour la période 2025-2029. La modification proposée par la Commission, entérinée par le Conseil européen et donc adoptée par le Parlement dans la foulée – avec 458 voix pour, 101 contre et 14 abstentions – permettra aux constructeurs automobiles de se plier à leurs obligations pour les années 2025, 2026 et 2027 en calculant la moyenne de leurs performances sur une période triennale, plutôt qu’annuelle. "Cette approche leur permettrait de compenser tout excédent d’émissions annuelles en surpassant l’objectif fixé les années suivantes", souligne le Parlement.

Campagne

Les constructeurs automobiles avaient activement plaidé pour cet assouplissement, notamment au travers de leur association l’ACEA et emporté avec eux plusieurs voix politiques de soutien. De fait, le rythme de vente de leurs véhicules électriques ne leur permet pas, pour l’instant, d’atteindre ces objectifs. Les sanctions financières qui auraient pu être prononcées au titre de l’année en cours, alors même que les industriels du secteur sont déjà engagés dans des plans d’investissements d’électrification massifs, le tout au cœur d’un environnement concurrentiel mondial féroce, semblaient donc leur apparaître particulièrement lourdes à porter.

"Si cela offre une certaine flexibilité nécessaire aux constructeurs à court terme, nous avons besoin d’une stratégie de décarbonation à long terme, incluant davantage de bornes de recharge, des incitations à l’achat et fiscales, des prix de l’énergie plus justes, tout en préservant la compétitivité du secteur et en garantissant l’autonomie stratégique de l’UE sur les technologies critiques", a réagi la directrice générale de l’ACEA, Sigrid de Vries, en saluant le soutien du Parlement et du Conseil à la proposition de la Commission. "Nous sommes impatients d’en discuter lors du prochain dialogue stratégique avec la Commission européenne", a-t-elle poursuivi.