Bruxelles détaille son plan de secours pour l’industrie automobile / Les Etats membres aussi incités par avance à accélérer le verdissement des flottes professionnelles

Le tant attendu plan d’action de la Commission européenne pour l’industrie automobile est enfin prêt. Une présentation espérée par le secteur, en proie à une rude concurrence internationale et engagé dans une électrification à marche forcée, sur fond d’objectifs réglementaires, nécessitant de lourds investissements dont les débouchés ne trouvent, pour l’heure, pas vraiment d’écho de demande. Et la recrudescence des tensions commerciales mondiales n’arrange rien. L’enjeu est de taille : "Aujourd’hui, le secteur représente 1 000 milliards d’euros de PIB, un tiers des investissements privés en recherche et développement dans l’Union européenne et fournit des emplois directs et indirects à 13 millions d’Européens. En ce qui concerne les véhicules utilitaires, les constructeurs européens de camions représentent plus de 40 % du marché mondial", rappelle Bruxelles en préambule de son document.

Il a été présenté mercredi par le commissaire aux Transports durables et au Tourisme, Apostolos Tzitzikostas, à la suite du dialogue stratégique lancé par la Commission en janvier avec les différentes parties prenantes de l’industrie, même si ses grandes lignes avaient globalement été dévoilées en début de semaine par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Et tout d’abord quant à la flexibilité sur les objectifs en matière d’émissions de CO2, au travers d’une modification ciblée du règlement en la matière, elle qui représentait une demande de longue date de la part des constructeurs automobiles. Cet amendement, s’il est adopté, leur permettra d’atteindre leurs objectifs de mise en conformité en calculant la moyenne de leurs performances de 2025 à 2027, plutôt que sur une seule année. De quoi compenser d’éventuels déficits par d’autres réalisations excédentaires, tout en maintenant les objectifs qui avaient été fixés pour 2025, assure la Commission.

Un levier d’envergure

En parallèle, Bruxelles entend également soutenir la demande pour les véhicules électriques et notamment au travers des entreprises, puisque leurs achats de véhicules représentent actuellement environ 60 % des immatriculations neuves dans l’Union européenne. "La Commission a commencé à travailler sur une proposition législative visant à décarboner les flottes d’entreprise, dans le but de définir des mesures pour soutenir l’adoption de véhicules à zéro émission par les acheteurs professionnels, sans imposer de charges inutiles aux PME et en tenant compte de critères tels que la durabilité et la résilience. Afin de créer une dynamique aussi rapidement que possible, la Commission publie, parallèlement à ce plan d’action, une communication sur la décarbonation des flottes d’entreprises, qui décrit les mesures que les autorités nationales, régionales et municipales peuvent déjà prendre pour accélérer l’adoption de véhicules à émissions nulles", assure Bruxelles.

Dans le détail, cela pourrait se réaliser au travers de trois leviers : les incitations fiscales, à l’instar du modèle belge, les solutions urbaines, par exemple grâce à des actions sur les taxis, ou encore via la location de voitures dans les aéroports, en faisant la promotion des véhicules électriques dans les grands centres de transit. La Commission n’a pas donné davantage de pistes sur les propositions qu’elle compte soumettre, précisant qu’elles interviendraient vers la fin de l’année 2025. Des quotas de véhicules électriques pour les entreprises pourraient être imposés à l’échelle européenne, tandis que des incitations fiscales harmonisées pourraient aussi être à l’étude.

À l’utilité de certains mécanismes à destination des consommateurs, comme le leasing social, qui avait d’ailleurs été victime de son succès en France, d’être également de nouveau soulignée. "La Commission adoptera au premier trimestre 2025 une recommandation sur la pauvreté dans les transports, encourageant les États membres à adopter des systèmes de leasing social pour les véhicules neufs et d’occasion non polluants, destinés aux usagers vulnérables des transports, dans le cadre de la mise en œuvre de leurs plans nationaux au titre du Fonds social pour le climat", ajoute-t-elle. Pour permettre une meilleure répartition et un déploiement accéléré des bornes de recharge, dont l'insuffisant maillage est souvent pointé du doigt par les constructeurs, 570 millions d’euros devraient être mis à disposition entre 2025 et 2026, avec un accent porté sur les infrastructures destinées aux véhicules lourds.

D’autres soutiens financiers

Ensuite, comme annoncé, un coup d’accélérateur va être donné aux logiciels et au matériel pour la conduite autonome, où l’Europe accuse un sérieux retard. Sans surprise, c’est tout d’abord au travers d’une uniformisation des règles européennes que Bruxelles compte passer, d’ici à 2026. Une "Alliance des véhicules connectés et autonomes" sera aussi créée cette année à cet effet, afin de mutualiser les ressources des entreprises du secteur et de contribuer au développement de logiciels et de matériel numérique partagé. Dans l’ensemble, au travers d’un partenariat d’investissements public-privé, supporté par le programme "Horizon Europe", 1 milliard d’euros devraient être déployés pour soutenir ces actions sur la période 2025-2027.

Enfin, dans le but de maintenir une chaîne d’approvisionnement sûre et compétitive pour les matières premières des batteries, Bruxelles va aussi mettre 1,8 milliard d’euros à disposition. "La Commission examinera également les aides directes à la production en faveur des entreprises produisant des batteries et les critères non tarifaires applicables aux composants, tels que les exigences en matière de résilience", ajoute-t-elle. La Commission compte aussi étudier la possibilité de définir des règles d’origine dans les mesures de défense commerciales pour l’écosystème des véhicules électriques, donc pour les cellules de batteries et pour leurs composants. Bruxelles assure qu’une garantie de conditions de concurrence équitables sera poursuivie. Des mesures de simplification réglementaire et d’attractivité pour les investisseurs étrangers dans le secteur devraient aussi se faire connaître.