Thierry Breton va aiguiller Bank of America / Il rejoint le conseil consultatif international

Thierry Breton rebondit au sein d’une banque américaine. L’ex-commissaire européen au Marché intérieur, qui avait démissionné de ses fonctions en septembre après avoir appris qu’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, ne souhaitait pas le compter au sein du collège de l’exécutif européen pour la période 2024-2029, va rejoindre le conseil consultatif de Bank of America.

L’ancien président-directeur général d’Atos avait prévenu en octobre la Commission européenne de ce choix. Après analyse de son comité d’éthique, Bruxelles a fait savoir qu’il donnait son feu vert.

Dans sa notification à Bruxelles, Thierry Breton a prévenu qu’il s’agirait d’une activité non exécutive et qu’il siégerait au sein d’un conseil composé de 15 dirigeants d’entreprises, universitaires et responsables des politiques publiques qui partagent leurs points de vue sur les nouvelles tendances mondiales. Ils se réunissent en personne deux fois par an, une fois pour une réunion de deux jours et une fois pour une réunion d’une journée, peut-on lire dans la décision de la Commission européenne.

Le comité d’éthique a estimé que cela était "compatible" avec les traités européens, en l’occurrence avec l’article 245 du traité de fonctionnement de l’Union européenne qui dispose que les commissaires européens prennent, lors de leur installation, l’engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.

Thierry Breton se devra de respecter certaines conditions, notamment éviter "de divulguer ou d’utiliser les informations couvertes par le secret professionnel qu’il a obtenues en tant que membre de la Commission", mais aussi, "de faire du lobbying auprès de la Commission pour le compte de Bank of America", a averti la Commission européenne.

Le code de conduite de la Commission européenne indique qu’afin de garantir que les anciens commissaires continuent de respecter les principes d’indépendance, d’intégrité et de discrétion, une période de contrôle de deux ans est prévue (trois ans pour l’ancien président de la Commission) après la fin de leur mandat.

Durant cette période, les ex-membres de l’exécutif européen sont tenus de notifier les activités professionnelles qu’ils ont l’intention d’exercer. Si l’activité envisagée est liée à l’ancien portefeuille du commissaire, la Commission ne peut donner son approbation qu’après avoir consulté le comité d’éthique indépendant.