PLFSS 2025 : le gouvernement Barnier a ouvert la boîte de Pandore sur les jeux d’argent / Le Conseil des prélèvements obligatoires plaide pour une refonte totale de la fiscalité

Si la censure du gouvernement Barnier n’a pas permis d’examiner jusqu’au bout le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), les discussions budgétaires auront visiblement permis de rouvrir le débat sur la fiscalité des jeux d’argent et de hasard.

Les différents amendements déposés par l’exécutif sur le texte et visant à augmenter les taxes imposées aux opérateurs (qui représentent déjà un montant élevé, de l’ordre de 40 % de leur marge brute) ne sont en effet pas passés inaperçus auprès du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui plaide pour une refonte totale du régime fiscal applicable.

A chaque jeu son taux d’imposition

Non pas en reprenant exactement les mêmes amendements dans le cadre d’un nouveau projet de loi, "ceux-ci ne répondraient pas à un des problèmes principaux de la fiscalité des jeux : l’absence de cohérence d’ensemble de cette fiscalité très spécifique ", prévient-il.

Une incohérence qui concernerait principalement les taux d’imposition applicables : "en ramenant les impôts versés par les opérateurs à leur marge brute, les taux effectifs varient du simple au triple. Le taux le plus élevé concerne les loteries (67 %) et le plus faible les clubs de jeux (22 %). Ces écarts très importants ne découlent pas d’une réflexion sur les dangers respectifs de chaque jeu, ni sur la situation économique des sous-secteurs concernés ", constate le CPO.

Au total, 33 prélèvements existeraient aujourd’hui. C’est donc dans ce contexte que le CPO recommande une remise à plat du système avec d’une part, un taux spécifique à chaque catégorie de jeux, "dépendant des risques propres à chacun (comme la proportion de joueurs problématiques par exemple) et de la situation économique des opérateurs ". Et d’autre part, la fusion de 28 prélèvements en une seule taxe générale sur les jeux d’argent, avec affectation pour l’essentiel à la Sécurité sociale (contre l’Etat, la Sécurité sociale, les communes – dont la part devrait être maintenue par dérogation -, les sociétés de courses hippiques, etc). "Le principal effet de ces recommandations serait de davantage pénaliser les paris sportifs et le poker en ligne, qui présentent les risques d’addiction les plus élevés, ainsi que les jeux de grattage qui sont les plus prisés par les mineurs. A l’inverse, les jeux de tirage et les paris hippiques, moins problématiques, verraient leurs taux de prélèvement légèrement baisser", explique le CPO, préconisant que les taux de prélèvements soient régulièrement revus afin de "tenir compte des comportements plus ou moins vertueux des opérateurs".

Une mise à contribution fiscale des joueurs ?

Toutefois, dans le PLFSS 2025 présenté par l’exécutif Barnier, et notamment dans sa dernière version, l’amendement de gouvernement instaurant une taxe de 15 % sur les dépenses de publicité et de sponsoring des opérateurs de jeux d’argent, serait, pour le Conseil des prélèvements obligatoires, à conserver. "Le CPO estime qu’une taxe sur les dépenses promotionnelles des opérateurs de jeux constituerait un instrument pertinent pour réduire le volume de ces dépenses. Il note en particulier qu’une telle taxe compléterait utilement l’interdiction des publicités les plus néfastes (comme celles ciblant les enfants). En revanche, il estime que pour être pleinement efficace, la taxe devrait aussi frapper les gratifications versées par les opérateurs telles que les bonus de bienvenue, qui représentent la moitié de leurs dépenses promotionnelles ", considère-t-il. Et le CPO de proposer que le taux retenu pour cette taxe soit même plus élevé que 15 % initialement envisagé, "afin d’assurer le caractère réellement dissuasif de cette taxe comportementale ".

Autre suggestion de sa part dans cette refonte de la fiscalité des jeux d’argent et de hasard : l’opportunité d’assujettir les gains de jeux à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS), qui leur échappent presque totalement aujourd’hui, au-delà d’un seuil de l’ordre de 500 euros de gains sur l’année. "Le CPO estime qu’un tel choix pourrait être justifié par des considérations d’équité. En outre, il apparaît peu cohérent que les gains de jeux constituent l’une des seules sources de revenus exonérés, alors que l’Etat encadre en parallèle ces mêmes jeux ", souligne-t-il.