Instabilité politique : de plus en plus de contribuables tentés par un déménagement fiscal / L’Italie, nouvel eldorado des Français ?

L’instabilité politique n’est pas sans conséquence sur la perception fiscale des contribuables. Certes, la semaine dernière, les parlementaires ont adopté le projet de loi spéciale, autorisant l’Etat à percevoir les impôts 2025 sans pour autant modifier la loi fiscale, celle-ci étant en effet basée sur la loi de finances pour 2024.

Néanmoins, face à cette apparente stabilité fiscale, de plus en plus de contribuables anticiperaient "l’après", expliquent dans une note Philippe Lorentz, associé et co-responsable de la pratique fiscale chez August Debouzy dans une note écrite avec Théo Leclercq, avocat. Et ce "notamment eu égard à la frénésie fiscale dont le législateur a fait preuve lors de l’examen du projet de loi finances pour 2025 (PLF) ". De fait, l’aide gauche de l’hémicycle de l’Assemblée nationale avait voulu considérablement alourdir la charge fiscale pesant sur les plus hauts revenus et les grandes entreprises en adoptant des amendements qui auraient totalisé 35 milliards d’euros d’impôts supplémentaires, dénaturant un projet de texte qui prévoyait déjà 30 milliards d’euros de hausse de prélèvements obligatoires.

Une overdose fiscale du Nouveau Front Populaire qui a fait peur aux contribuables, d’autant que si le législateur sera probablement amené à examiner un nouveau PLF 2025 qui serait déposé par le nouveau gouvernement Bayrou, l’adoption d’un tel texte n’est pas certaine. "Au contraire, tant les clivages sur les sujets fiscaux et budgétaires sont ancrés, rendant complexe la réunion d’une majorité sur un texte ", estiment les auteurs.

Ce faisant, le nombre de contribuables s’interrogeant sur un potentiel départ serait en augmentation, selon les avocats. Deux tendances seraient même particulièrement visibles : ceux qui n’avaient encore jamais eu pour idée de quitter la France et qui commencent à se poser la question, et ceux qui y songeaient déjà et ont décidé de franchir le pas. "Il a pu arriver que certains contribuables soient partis de France sans formaliser ce départ, de sorte qu’ils continuaient à payer leur impôt en France. On observe que ces contribuables souhaitent maintenant officialiser ce départ", constatent Philippe Lorentz et Théo Leclercq.

Leur nouvel eldorado ? Rien de bien nouveau : les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse et la Belgique. Mais un nouveau pays aurait fait son arrivée dans la liste des destinations en vogue : l’Italie. "Cette destination séduit notamment les contribuables qui jusqu’à présent n’avaient jamais pensé au départ", observent les auteurs. Il faut dire que la Botte présente de sérieux atouts : la proximité géographique avec la France, la facilité administrative pour s’y établir, un régime fiscal très favorable pour les impatriés fiscaux et un rythme de vie similaire à celui que l’on retrouve en France. "Reste encore à confirmer si ces réflexions se concrétiseront en départ effectif en 2025 ", tempèrent néanmoins les deux avocats.