Ce que pourrait payer Morgan Stanley à la France

Souvenez-vous. Vendredi 8 novembre dernier, certains représentants de Morgan Stanley étaient sur les bancs de la Commission des sanctions, l'établissement étant accusé d'avoir sciemment porté atteinte à l'intégrité du marché français de la dette publique. 

Le 16 juin 2015, de 9h29 à 9h44, le Desk European Governement Bonds de Morgan Stanley, situé à Londres, a acquis de façon agressive sur Eurex, marché réglementé allemand de produits dérivés, un nombre significatif de contrats à terme sur obligations souveraines françaises (Future sur OAT ou FOAT) et allemandes (Future sur Bund ou FGBL et Future sur Buxl ou FGBX). A 9h44, les traders ont ensuite cédé 17 OAT différentes pour un montant de 815 millions d’euros, ainsi que 8 OLO pour un montant de 340 millions d’euros sur la plateforme MTS Belgium.

La Commission a retenu que la société mise en cause avait fixé à un niveau anormal et artificiel le cours du FOAT échéance septembre 2015 négocié sur Eurex, ainsi que le cours de 14 des 17 OAT et des 8 OLO. Elle a estimé en effet que les acquisitions de FOAT avaient pour objet d’influencer à la hausse le cours de cet instrument financier, et ce dans le but d’entraîner une hausse anormale et artificielle du cours des OAT et des OLO, en raison des liens de corrélation existants entre ces instruments, immédiatement avant de céder ces dernières. Cependant, la Commission a  écarté le grief de manipulation de cours des FGBL et FGBX, estimant que les interventions sur ces instruments n’avaient pas pour objet d’obtenir une certaine cotation de leur cours en vue d’influencer le cours des OAT.

Il convient de rappeler le contexte général de l'époque, caractérisé par une inquiétude grandissante des investisseurs quant à un éventuel défaut de la Grèce sur le remboursement du prêt octroyé dans le cadre du Plan européen de sauvetage adopté en 2010. Le 11 juin 2015, soit cinq jours avant les opérations de Morgan Stanley, une réunion entre le gouvernement grec et ses créanciers sur le financement d'une échéance fixée au 30 juin s'est soldée par un échec, ce qui a eu pour effet de relancer sur les marchés les rumeurs d'un possible Grexit. À ce stade, le pari du desk était que l'écart de rendement entre les instruments obligataires français et allemands (spread) allait se resserrer. Or, dans le contexte grec tendu, les investisseurs se sont réfugiés vers les titres d'État allemands, considérés comme les plus sûrs aux dépens des autres obligations souveraines, y compris françaises. Par conséquent, le spread s'est écarté, ce qui a occasionné d'importantes pertes pour le desk. Le 16 juin 2015, Morgan Stanley a préféré dénouer sa position déficitaire, mais dans des conditions arbitraires, selon le rapporteur et le Collège de l'AMF. 

Les agissements du prêteur auraient porté atteinte à l'intégrité du marché de la dette souveraine de l'État français, ce qui confère au dossier une coloration particulière, notait alors le Collège qui a conseillé à la Commission une amende de 25 millions d'euros à la Banque. Finalement, dans une décision parue aujourd'hui, l'AMF requiert une amende de 20 millions d'euros à l'égard de la Banque américaine, une décision qui peut faire l'objet d'un recours. Dans un statement envoyé à la presse dans la foulée du de l'annonce du gendarme, Morgan Stanley affiche sa grande déceptions, et annonce sans surprise former un recours. "Les activités en cause ont été entreprises en parfaite conformité avec les pratiques du marché, dans le cadre du rôle et des obligations de la banque en tant que teneur de marché. Morgan Stanley demeure convaincue d’avoir agi dans le meilleur intérêt du marché et de ses clients. Nous abordons la procédure devant la Cour d'appel de Paris avec confiance", précise la Banque.