Bruxelles adopte enfin le texte sur les rémunérations

Il était temps, mais était-ce de toute façon bien nécessaire ? Les eurodéputés ont adopté mardi en plénière à Strasbourg un texte donnant aux actionnaires un droit de regard sur "la politique de rémunération des dirigeants d'entreprises" cotées en Bourse dans l'Union européenne. En préparation depuis plusieurs années, ces règles ont pour vocation de fixer un cadre contraignant- ou pas- aux rémunérations des dirigeants. Il n’en est pas pour autant à son stade ultime puisqu’il doit encore être formellement approuvé par le Conseil des ministres de l'UE alors que les Etats membres auront ensuite deux ans pour l'appliquer. Ces derniers n’ont toutefois pas attendu Bruxelles pour se forger une opinion sur le sujet et mettre en place des textes législatifs : la France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse, le Portugal, les pays scandinaves ont déjà voté des textes plus ou moins contraignants sur le scrutin des actionnaires en assemblée générale.

Dans le projet de loi voté ce jour par les eurodéputés, les actionnaires, qui connaîtront le montant de la rémunération des dirigeants, auront la possibilité de l'influencer de manière à la "lier davantage (...) aux performances et aux intérêts à long terme de la société". Ils pourront dans les faits se prononcer à deux reprises : d'abord "ex-ante" sur la politique de rémunération prévue pour les dirigeants, puis "ex-post" sur la rémunération effective au cours de l'année écoulée. Le premier de ces deux votes sera "en principe" contraignant, mais les Etats membres qui le souhaitent pourront opter pour un vote consultatif. Dans ce cas, les entreprises pourront appliquer une politique de rémunération, même après un vote négatif en assemblée générale. Mais elles devront alors présenter une "politique révisée" lors de l'AG suivante.

En France, comme en Grande-Bretagne, les votes sur les rémunérations lors des AG sont souvent l’occasion de plébisciter les dirigeants en place. Mais les rares exemples de votes négatifs, non suivis de conséquences effectives sur la rémunération des présidents (Renault, Alstom), ont été très mal perçus du public et de certaines instances financières. D’où la volonté du législateur de durcir les règles en vigueur et le vote en novembre dernier de la loi Sapin 2 instituant des règles contraignantes.