Aides publiques aux entreprises : un rapport prônant une rationalisation plutôt qu’une réduction / Les idées de Patrick Pouyanné ont fait mouche

On aurait pu s’attendre à ce que Fabien Gay, sénateur communiste, critique vivement les aides publiques versées aux entreprises. Il n’en fut finalement rien. En tant que rapporteur de la Commission d’enquête sur les aides publiques, il a au contraire salué certaines contributions du monde économique, notamment celles de Florent Menegaux, P.-D.G. de Michelin, et de Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies, entendus en audition depuis le mois de mars dernier.

Le rapport, voté à l’unanimité et élaboré en binôme avec le sénateur LR, réputé libéral, Olivier Rietmann, formule 26 recommandations visant à mieux encadrer l’utilisation des aides publiques, sans réduire leur volume. En 2023, ces aides ont atteint 211 milliards d’euros – un chiffre inédit, établi par les membres de la Commission, et très au-delà des estimations précédentes : 70 milliards selon l’Insee, 98 milliards pour le président de la République, ou encore 150 milliards d’après le ministre de l’Économie.

Pour autant, ce montant n’a pas été jugé excessif. "Certes, il s’agit de l’un des premiers postes de dépenses de l’État, et cela peut paraître considérable. Mais si l’on se compare aux autres pays de l’Union européenne, aux États-Unis ou à la Chine, on ne peut pas dire que la France pratique un dumping particulier", a souligné Olivier Rietmann. "Nous n’avons pas l’impression que les entreprises abusent du système, mais il y a un réel besoin d’évaluation pour s’assurer que chaque euro dépensé soit efficace."

Plutôt que de réduire les aides, Fabien Gay plaide ainsi pour un "choc de rationalisation". Il propose de réorienter les aides vers des projets réellement innovants ou à fort potentiel, excluant de fait le soutien aux projets déjà rentables. Il cite Patrick Pouyanné, qui a suggéré de recourir davantage à des avances remboursables pour le financement de projets, plutôt que des subventions pures. "Il ne s’agit pas d’aider des ‘canards boiteux’, mais bien des projets solides, avec pourquoi pas un remboursement des aides si l’entreprise revient à meilleure fortune", a précisé Olivier Rietmann.

Et contrairement aux craintes exprimées par certaines entreprises, le rapport ne recommande pas la suppression du crédit impôt recherche (CIR). Fabien Gay propose simplement de réduire le plafond de sous-traitance, d’abaisser le taux applicable, d’exclure certains secteurs, et surtout, de favoriser la réindustrialisation en France et en Europe des procédés découverts grâce à ce dispositif fiscal. "Les entreprises qui choisissent de relocaliser une partie de leur production à la suite du CIR pourraient bénéficier d’un bonus", a-t-il soutenu.

Le rapport insiste également sur la responsabilité des entreprises bénéficiaires. Il propose que celles condamnées de manière définitive soient exclues du bénéfice des aides pendant deux ans. Il recommande aussi que les entreprises ayant reçu un soutien public mais choisissant ensuite de délocaliser, soient tenues de rembourser les aides perçues. Autre mesure phare : exclure les aides publiques du calcul des dividendes distribuables, hors exonérations et allègements de cotisations sociales.

Enfin, les deux sénateurs ont salué le sens du devoir affiché par certains dirigeants. "On peut se féliciter du patriotisme économique exprimé par plusieurs grands patrons. Si certains cherchaient uniquement rentabilité et dividendes, ils ne resteraient pas en France. Or, ils continuent à investir sur le territoire", conclut Olivier Rietmann.