Les autres solutions des sénateurs centristes et communistes pour assainir les finances publiques / Les aides publiques aux entreprises et la délinquance financière au menu de deux commissions d’enquête

La rentrée de janvier sera chargée au Sénat. Outre l’examen d’un futur projet de loi de finances pour 2025 qui occupera très probablement son agenda au premier trimestre, le palais du Luxembourg a approuvé, juste avant la suspension de ses travaux parlementaires pour les fêtes de fin d’année, la création de deux commissions d’enquête.

La première vise l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants et est issue du droit de tirage du groupe communiste. Elle est portée par Cécile Cukierman et Fabien Gay. "En octobre 2024, près de 180 plans de licenciement ont été recensés en France, représentant près de 47 272 emplois menacés ou supprimés, dont 21 191 pour la seule industrie. […] Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, ce sont près de 150 000 emplois qui pourraient être supprimés dès 2025 tous secteurs confondus. Les annonces de destructions d’emplois par les groupes Michelin ou Auchan ont soulevé une indignation légitime chez les salariés, dans la population mais aussi chez les élus de tous bords politiques des territoires concernés par les destructions d’emplois ou les fermetures d’usines. Comment une entreprise qui touche des aides publiques directes ou indirectes et verse des dividendes peut-elle licencier ?", s’interrogent-ils, regrettant que les dispositifs d’aides publiques, estimés à plus de 2000 (Union européenne, Etat, Collectivités, etc) pour un montant avoisinant les 240 milliards d’euros, soient "très disparates et ne soient pas (ou peu) accompagnés d’un suivi, d’obligations de résultats (souvent ce sont des obligations de moyens) et de sanctions".

Cette commission d’enquête, dont le but sera ainsi d’étudier un possible conditionnement ou une critérisation des aides publiques, s’intéressera plus particulièrement aux entreprises de plus de 1 000 salariés ayant réalisé un chiffre d’affaires net mondial d’au moins 450 millions d’euros ainsi qu’à leurs sous-traitants.

La seconde, portée par le groupe Union centriste et notamment par Nathalie Goulet, vise à lutter contre la délinquance financière et la criminalité organisée. "La lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée est une nécessité budgétaire et sociale : plus de 100 milliards d’euros en France échapperaient à l’impôt chaque année ; quant à la criminalité organisée, son montant est difficile à évaluer. En Europe, une résolution du Parlement européen du 2 mai 2023 faisait état d’une perte de recettes fiscales potentielles estimée à 1 000 milliards d’euros. Le chiffre au niveau mondial est astronomique. Alors que la dette de la France explose (3 228,4 milliards d’euros au deuxième trimestre 2024), la lutte contre la délinquance financière sous toutes ses formes constitue un enjeu prioritaire", considère la sénatrice de l’Orne, alertant sur "la multiplication de nouveaux produits financiers, notamment les cryptoactifs, ainsi que l’extrême rapidité, voire l’immédiateté des échanges, qui appellent un état des lieux des outils nationaux et internationaux en place et des propositions concrètes pour lutter contre cette délinquance financière".