Tarifs douaniers américains : les outils de riposte à la disposition de l’Union européenne / Suffisants pour faire plier l’administration Trump ?

Pour Emmanuel Macron, la réponse à l’application de nouveaux tarifs de droits de douane par les États-Unis doit venir de l’Europe. "Parce que riposte il y aura ", a assuré le président de la République ce jeudi après-midi, lors d’une réunion d’urgence avec les représentants des différentes filières impactées. Une réponse qui se fera en deux temps, a-t-il rappelé.

Deux vagues possibles

La première étape aura lieu mi-avril et portera sur les taxes déjà décidées sur l’acier et l’aluminium. Pour mémoire, l’Union européenne (UE) prévoit en effet de rétablir les tarifs initialement introduits en 2018 et 2020 en réponse aux tarifs américains sur l’acier et l’aluminium mais suspendus sous l’administration Biden. Des tarifs qui vont de 10 à 15 % et visent des produits américains emblématiques (whisky bourbon, motos Harley-Davidson, etc.) d’une valeur d’environ 4,9 milliards d’euros.

La deuxième étape, promise cette fois-ci plus massive, devrait intervenir à la fin du mois, après une étude précise secteur par secteur. Certes, pour l’heure, la Commission européenne semble privilégier la négociation avec l’administration Trump. "Il n’est pas trop tard pour répondre aux préoccupations par les négociations. C’est pourquoi notre commissaire au commerce, Maros Šefčovič, est en contact permanent avec ses homologues américains ", a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. "Le recours aux droits de douane comme alpha et oméga ne résoudra pas le problème", a-t-elle ajouté. "D’autant qu’outre les mesures de rétorsions, le plan européen pourrait conserver un volet de négociation commerciale, et inclure l’importation de GNL ou d’autres produits agricoles, comme cela a été fait précédemment ", explique à WanSquare, Romain Rard, associé au sein de l’équipe "Réglementation UE et affaires publiques", de Gide à Bruxelles

Qu’est-ce que l’ACI ?

Il n’en reste pas moins qu’en cas d’échec des négociations, l’Union européenne dispose d’un arsenal de contre-mesures non négligeables. D’abord, elle pourrait ainsi étendre cette première vague de tarifs à d’autres produits américains, comme des produits agricoles, les machines industrielles, les appareils ménagers, les vêtements et textiles, les vins, etc., évalués à environ 18 à 21 milliards d’euros. "Elle pourrait aussi adopter des tarifs réciproques correspondants aux niveaux américains en ciblant des secteurs tels que l’acier, l’aluminium et les automobiles ", ajoute Romain Rard.

Enfin, en dernier recours, l’exécutif européen pourrait décider de déployer son instrument anti-coercition (ACI). Un nouvel outil adopté fin 2023 permettant de faire face en cas de chantage économique par un pays étranger sur l’Union, et plus large que les tarifs. "Mais qui mettrait plus de temps à être activé par rapport aux mesures douanières plus classiques ", prévient l’avocat. Concrètement, il pourrait s’agir de restrictions aux investissements directs étrangers, aux droits de propriété intellectuelle et à leur exploitation commerciale, ainsi qu’aux services bancaires, aux assurances et à l’accès aux services financiers et aux marchés de capitaux.

Surtout, comme annoncé par la porte-parole du gouvernement français, Sophie Primas, il pourrait aussi viser le secteur des services numériques américains où les États-Unis détiennent un excédent commercial de 75 milliards d’euros avec l’Union européenne, selon les données publiées par le département du Commerce des États-Unis. "Cela pourrait impliquer des tarifs ou des barrières réglementaires sur les services numériques des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) ", nous explique Olivier Prost, associé au sein de l’équipe Commerce international de Gide à Bruxelles.

La Commission européenne pourrait aussi activer un mécanisme de restrictions sur les marchés publics en excluant ces mêmes GAFAM.

Donald Trump prêt pour la riposte ?

Toutefois, l’idée de taxer les services numériques pourrait ne pas faire consensus en Europe. Pour preuve, peu de pays, dont la France, ont décidé de manière nationale d’instaurer une telle taxe, ce qui n’avait pas manqué de susciter déjà la colère de Donald Trump durant son premier mandat. Il pourrait donc s’avérer complexe de la mettre en place au niveau européen. "L’idée est de créer un rapport de force avec une Europe qui considère son marché suffisamment attractif, peut-être même le marché le plus attractif au monde, non pas un marché de consommateurs uniquement mais un marché de fabricants de données. Taxer l’exportation de données serait extrêmement puissant. Mais un récent décret présidentiel de Donald Trump, vise déjà les extorsions numériques par des pays tiers des intérêts américains, en faisant référence justement aux taxes Gafa française et anglaise mise en place en 2018. Le rapport de force est donc inévitable ", estime Olivier Prost.

Reste que d’autres mesures contre les entreprises américaines sont possibles, comme l’utilisation des leviers DMA (loi sur les marchés numériques) ou DSA (loi sur les services numériques). "Des lois que pourrait aussi essayer de démanteler l’administration Trump en tentant d’influencer l’Union européenne sur sa politique réglementaire sur le numérique. D’autant que le président américain dispose lui aussi de tout un arsenal de textes lui permettant de réagir à la riposte européenne ", prévient l’associé spécialiste du commerce international.