La SEC coupée dans son élan

On avait connu la SEC (Securities Exchange Commission) très agressive vis-à-vis des contrevenants au droit boursier, elle pourrait désormais l’être beaucoup moins. Le projet de Dodd-Frank nouvelle formule, présenté la semaine dernière au comité des services financiers du Congrès américain, pourrait mettre à mal une bonne partie du rôle de la SEC dans sa supervision des marchés financiers américains. Ce nouveau texte proposé par l’administration Trump pourrait ainsi trouver une audience favorable auprès du Congrès et restreindre l’application du droit financier. Comme l’explique le New York Times « à première vue, le nouveau projet apparaît comme plus agressif ». En effet, la nouvelle législation prévoirait d’augmenter le montant maximum des amendes que la SEC pourrait imposer en cas de violation du droit financier. Le texte ajoute par ailleurs un quatrième stade de sanction qui pourrait tripler l’amende en cas de récidive. Un pouvoir important que la SEC pourrait facilement appliquer étant donné le nombre de dossiers qui se soldent par une sanction financière.

Mais, car il y a un mais, cela pourrait être le cas si les pouvoirs de négociation de la SEC restent les mêmes qu’aujourd’hui. Or, ce ne sera pas le cas si le texte passe tel quel. En effet, le nouveau projet législatif prévoit que dans le cadre des procédures administratives (l’équivalent des accords de composition de l’AMF) le gendarme financier américain renvoie le dossier devant la Cour du district fédéral, si la personne morale ou physique poursuivie le demande. Dans ce cas-là, si chaque dossier passe devant un juge fédéral, les défendeurs auraient plus de droits à la défense en apportant ses propres preuves et ainsi de disposer de plus de droits devant un jury.

Par ailleurs, si le dossier reste devant les juges de la SEC, cette dernière devra prouver que le cas est avéré en apportant elle-même les preuves convaincantes. A l’inverse, une cour fédérale ne demandera des preuves supplémentaires uniquement si elle considère cela comme nécessaire. Autant dire qu’aucun mis en cause, que ce soit une personne physique ou morale, ne souhaitera faire face à plus de difficultés à la SEC alors que des preuves plus faibles suffiraient devant une cour. La mesure pourrait réduire la capacité de la SEC à bannir quelqu’un, cadre ou directeur d’une entreprise cotée, s’il a violé la loi. Désormais, seul le juge fédéral pourrait décider de cela si la procédure arrive devant lui.

Bref, si le nouveau texte passe les pouvoirs de la SEC seront fortement réduits et surtout les procédures risquent d’être bien plus longues que maintenant, la SEC étant plus « expéditive » qu’un juge fédéral. « Les avocats défendant les clients mis en cause devant la SEC ont d’ailleurs assuré que leurs clients étaient privés de leur propres possibilités de réponses et de défense rendant ainsi, à leurs yeux, la procédure judiciaire devant une cour plus juste », note ainsi le NYT. Reste que les procédures devant ses propres juges ont permis à la SEC de gagner plus de cas que ceux renvoyés devant un juge. Un argument budgétaire qui ne semble pas séduire l’administration Trump.