Meta face à une (rare) décision de mesures provisoires de Bruxelles / Au vu de la vitesse du marché de l'IA, le risque d'évincement de la concurrence est trop fort

La Commission européenne prend les devants. Bruxelles a sommé Meta, grâce à des mesures provisoires, de rétablir le libre accès à WhatsApp pour les assistants d’intelligence artificielle (IA) à usage général concurrents. Une décision ayant pour but d’éviter que le comportement du groupe américain, ayant enfreint à première vue les règles de concurrence de l’Union européenne, ne cause « un préjudice grave et irréparable à la concurrence sur le marché en expansion des assistants d’IA à usage général », explique-t-elle. Ces mesures provisoires devront être respectées jusqu’à la fin de son enquête antitrust, ayant été ouverte en décembre dernier, au titre de l’article 102 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne, qui interdit les abus de position dominante.

En cause, une politique de la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, imposée aux fournisseurs d’IA autres que celui de son propre groupe, Meta AI. Annoncée en octobre 2025, elle interdisait à ces derniers d’utiliser l’outil permettant aux entreprises de communiquer avec leurs clients par l’intermédiaire de la plateforme de messagerie instantanée, lorsque l’IA était le principal service proposé. Si les entreprises pouvaient bien continuer à utiliser des outils d’IA pour des fonctions auxiliaires, Bruxelles s’est penchée sur le sujet, craignant que cette politique n’empêche les fournisseurs d’IA tiers de proposer leurs services au travers de WhatsApp.

La firme de Mark Zuckerberg, après avoir reçu une première communication de griefs en février 2026, avait bien accepté de nouveau ces assistants d’IA tiers sur WhatsApp… mais en facturant une redevance qui est, dans les faits, équivalente à l’interdiction d’accès antérieure, estime la Commission. Une situation d’autant plus dérangeante pour Bruxelles qu’avec WhatsApp, Meta détient à première vue une position dominante sur le marché des applications de communication grand public à l’échelle de l’espace économique européen. Et ce, depuis au moins janvier 2023.

Action, réaction

Cette conclusion s’appuie aussi sur la constatation suivante : le besoin de prévenir un risque de préjudice grave pour la structuration du marché en pleine expansion des assistants d’IA à usage général, appelle à prendre des décisions au plus vite. "Dans des marchés qui évoluent rapidement, la concurrence peut être évincée bien avant qu’une décision finale soit adoptée. C’est la raison pour laquelle ces mesures provisoires resteront en vigueur pendant la durée de l’enquête, afin d’éviter un préjudice qui serait presque impossible à réparer", a d’ailleurs affirmé Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, chargée d’une transition propre, juste et compétitive, à l’occasion de l’annonce. "Ces mesures provisoires protégeront la concurrence sur le marché en expansion des assistants d’IA, en préservant un point d’entrée essentiel pour atteindre les consommateurs en Europe — WhatsApp — et en permettant aux entreprises d’IA d’innover, de se développer et d’exploiter pleinement leur potentiel", a-t-elle ajouté.

Cette décision d’ordonner des mesures provisoires, pour cause de présomption d’infraction aux règles du droit de la concurrence, est assez rare pour être soulignée. Il s’agit seulement de la deuxième fois que la Commission y procède, après l’avoir fait à l’encontre du fabricant américain de semi-conducteurs, Broadcom, en 2019. Lequel avait d’ailleurs fini par plier devant Bruxelles. Si Meta, qui a indiqué à l’AFP vouloir faire appel de cette décision, venait à y contrevenir – délibérément ou par négligence –, l’addition pourrait être salée : jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires total, réalisé au cours de l’exercice ayant précédé l’infraction (soit plus de 200 milliards de dollars pour Meta en 2025). De plus, afin de contraindre une entreprise à se conformer à la décision, Bruxelles peut lui infliger des astreintes journalières. Aucun délai légal n’est en tout cas prévu pour la clôture d’une enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles. Meta aura normalement cinq jours ouvrables pour se conformer aux mesures de Bruxelles, tandis que l’enquête sur le fond reste en cours.