Une enquête antitrust de Bruxelles s’ouvre sur Google sur le terrain de l’IA / Quelques jours après une autre, sur Meta, dans le même domaine

Les marchés de l’intelligence artificielle (IA) n’ont beau être, bien sûrement, qu'au tout début de leur plein envol, il n’empêche que l’Europe veille déjà au grain afin qu’ils puissent rester aussi concurrentiels que possible. Il faut dire que les géants américains du numérique y ont pris une longueur d’avance significative, détaillait déjà un rapport de l’Autorité de la concurrence en juillet 2024. Un sujet sur lequel la Commission européenne prend aussi les devants.

Ce mardi, elle a annoncé avoir ouvert une enquête sur d’éventuels comportements anticoncurrentiels de Google dans l’utilisation de contenus en ligne, à des fins d’IA. "L’enquête examinera notamment si Google fausse la concurrence en imposant des conditions abusives aux éditeurs et créateurs de contenu, ou en s’octroyant un accès privilégié à ce contenu, désavantageant ainsi les développeurs de modèles d’IA concurrents", explique Bruxelles, qui avait condamné la firme à 2,95 milliards d’euros d’amende en septembre pour avoir exercé des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des technologies publicitaires.

Sur cette nouvelle enquête, deux craintes sont en cause. Tout d’abord, celle que la firme n’utilise le contenu des éditeurs web pour fournir des services générés par l’IA sur ses pages de résultats de recherche, sans rétribution adéquate ou possibilité de s’y opposer pour les principaux concernés (au risque de perdre l’accès à la recherche Google, dont ils dépendent généralement pour leur trafic). Un sujet relatif aux "aperçus IA" ainsi qu’au "mode IA", permettant pour l’un d’afficher des résumés générés par l’IA et pour l’autre de proposer un onglet de recherche similaire à un assistant conversationnel.

Règles divergentes

Ensuite, Bruxelles s’inquiète que les vidéos et autres contenus mis en ligne sur YouTube ne servent à entraîner les modèles d’IA générative de Google sans, de nouveau, de compensation adéquate pour leurs créateurs ou possibilités de s’y opposer. Ces derniers sont en effet tenus d’autoriser la firme à utiliser leurs données à diverses fins (dont celles d’entraîner donc les modèles d’IA générative du groupe). En parallèle, les développeurs concurrents de modèles sont interdits par les règles de YouTube d’utiliser le contenu de la plateforme à cet égard.

Si elles sont avérées, ces pratiques faisant l’objet d’une enquête pourraient enfreindre les règles de concurrence de l’Union européenne, rappelle la Commission, qui interdisent l’abus de position dominante, en vertu du Traité sur le fonctionnement de l’UE et de l’accord sur l’Espace économique européen. C'est du fait de ces mêmes règles et pour des comportements susceptibles d'y contrevenir que Bruxelles a aussi ouvert, la semaine dernière, une enquête antitrust sur la nouvelle politique de Meta concernant l’accès des fournisseurs d’IA à WhatsApp.

Une politique ayant été annoncée en octobre 2025, interdisant à ces fournisseurs d’utiliser l’outil qui permet aux entreprises de communiquer avec leurs clients au travers de la plateforme de messagerie instantanée, la "Solution WhatsApp Business", lorsque l’IA représente le service principal proposé. "Les entreprises peuvent toutefois continuer à utiliser des outils d’IA pour des fonctions annexes ou de support, comme l’assistance client automatisée proposée via WhatsApp", explique la Commission, ajoutant craindre néanmoins que cette nouvelle politique "n’empêche les fournisseurs d’IA tiers de proposer leurs services via WhatsApp dans l’Espace économique européen".

Un canal d’importance

"WhatsApp permet […] aux entreprises de communiquer avec leurs clients via la plateforme. En effet, plusieurs fournisseurs d’IA proposent un accès à leurs assistants vocaux via WhatsApp, permettant aux utilisateurs d’interagir directement avec l’IA conversationnelle au sein de l’application pour des tâches telles que répondre à des questions, générer du contenu ou accéder au service client", rappelle Bruxelles. Cette nouvelle politique devrait être instaurée par le biais d’une mise à jour des conditions d’utilisation de la plateforme, pour les utilisateurs professionnels : pour ceux qui y sont déjà présents, elle sera applicable à compter de la mi-janvier 2026. Pour les nouveaux fournisseurs d'IA, elle l’est depuis la mi-octobre.

"En revanche, le service d’IA de Meta, "Meta AI", resterait accessible aux utilisateurs de la plateforme", remarque la Commission. L’enquête officielle portera sur l’Espace économique européen, à l’exception de l’Italie, dont l’Autorité de concurrence nationale a engagé une procédure à ce sujet en vue d’éventuelles mesures conservatoires.

"Nous devons veiller à ce que les citoyens et les entreprises européens puissent pleinement profiter de cette révolution technologique et agir pour empêcher les acteurs numériques dominants d’abuser de leur position dominante pour évincer les concurrents innovants", a en tout cas assuré Teresa Ribera, vice-présidente exécutive pour une transition propre, juste et compétitive, à l’occasion de l’annonce. La Commission mènera désormais son enquête de manière approfondie. Son ouverture, comme celle concernant Google, ne préjuge pas de son issue, rappelle Bruxelles.