Donald Trump riposte (encore) après l’amende européenne de 2,95 milliards d’euros infligée à Google / L’article 301 agité en menace

Le bras de fer entre Donald Trump et Bruxelles sur l’encadrement de la Tech se poursuit. Le président américain n’a pas goûté l’amende de 2,95 milliards d’euros infligée par l’exécutif européen à Google vendredi, pour infraction aux règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles, dans le secteur des technologies publicitaires. L'entreprise "a commis cette infraction en favorisant ses propres services de technologie d'affichage publicitaire en ligne au détriment des fournisseurs concurrents de services de technologie publicitaire, des annonceurs et des éditeurs en ligne", explique Bruxelles. Une sanction record, dont l’annonce se place dans un contexte particulier : le locataire de la Maison Blanche est en croisade contre les réglementations européennes supervisant les grands géants technologiques et ne manque pas de le faire savoir, menaces commerciales à l’appui. Ceci en dépit et à la suite de l’accord conclu entre les États-Unis et l’Europe sur les droits de douane, sans que Bruxelles n’ait lâché du lest sur ses réglementations du numérique au cours des négociations, malgré les pressions américaines allant en ce sens.

Cette amende prive "de fonds des investissements et des emplois américains", a déclaré Donald Trump sur son réseau Truth Social dans la soirée de vendredi, qui s’ajoute "aux nombreuses autres amendes et taxes infligées à Google et à d’autres entreprises américaines". "C’est extrêmement injuste, et le contribuable ne le tolérera pas ! Comme je l’ai déjà dit, mon administration ne tolérera pas ces actes discriminatoires", a insisté Donald Trump. Pour le président américain, les différentes sanctions qui sont tombées à l’encontre des grands géants de la Tech d'outre-Atlantique (il a notamment cité un montant de 17 milliards de dollars pour Apple) devraient être remboursées. "Nous ne pouvons pas laisser une telle situation arriver à l’ingéniosité américaine, brillante et sans précédent, et si cela devait arriver, je serai contraint d’engager une procédure au titre de l’article 301 pour annuler les pénalités injustes imposées à ces entreprises américaines", a conclu le président des Etats-Unis dans son message.

Dans le détail, en vertu de l’article 301 de la loi sur le commerce des États-Unis, le Congrès confère au Bureau du représentant américain au commerce diverses responsabilités et pouvoirs pour enquêter et prendre des mesures – comme les droits de douane – afin de faire respecter les droits du pays, dans le cadre d’accords commerciaux et de réagir à certaines pratiques commerciales étrangères. Une enquête peut ainsi être ouverte si les droits américains sont bafoués au titre d’un accord, ou si une pratique d’un gouvernement étranger est incompatible avec les avantages découlant de ce dernier, lorsqu’elle en prive les États-Unis, ou lorsque cette pratique est injustifiable.

Un refrain déjà connu

Donald Trump avait déjà brandi la menace de nouveaux droits de douane et autres restrictions à l’exportation à la fin du mois d’août, en visant tout particulièrement le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) européens - soit les règlements encadrant les marchés et les services numériques. L’amende infligée ce vendredi à Google ne relève pas de ces derniers, mais du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elle a été prononcée au terme d’une enquête ouverte en 2021. "Conformément à notre pratique habituelle, nous avons augmenté l’amende infligée à Google, car c’est la troisième fois que cette entreprise enfreint les règles du jeu", a précisé Teresa Ribera, la vice-présidente de la Commission, notamment chargée des politiques de concurrence, à l’occasion de l’annonce.

La filiale d’Alphabet fournit plusieurs services "adtech" servant d’intermédiaires entre les annonceurs et les éditeurs, pour afficher des publicités sur des sites web ou des applications mobiles. Elle exploite deux outils d’achat d’annonces publicitaires (Google Ads et DV 360), un serveur publicitaire pour éditeurs (DFP), ainsi qu’une "Bourse" d’annonces publicitaires, AdX. L’enquête de Bruxelles a révélé que Google occupait une position dominante sur les marchés où sont installés ses trois premiers services et qu’entre 2014 (au moins) et aujourd’hui, le groupe avait abusé de cette position. Un comportement qui s’est traduit par un traitement de faveur accordé à sa bourse AdX, dans le processus de sélection d’annonces géré par DFP, par exemple en l’informant à l’avance de la valeur de la meilleure offre des concurrents qu’elle devrait battre pour remporter l’enchère.

Mais aussi en permettant à AdX de gagner des avantages, dans la manière dont ses outils d’achats d’annonces publicitaires Google Ads et DV360 soumettent des offres sur d’autres Bourses. "La Commission a conclu que ces comportements avaient pour but de conférer intentionnellement à AdX un avantage concurrentiel et ont pu évincer les bourses d’annonces publicitaires concurrentes d’AdX. Cela a renforcé le rôle central d’AdX dans la chaîne de fourniture "adtech" ainsi que la capacité de Google à facturer des frais élevés pour son service", souligne Bruxelles.

Mesures ambitieuses

La Commission a donc ordonné à Google de mettre fin à ces pratiques d’auto-préférence, et de mettre en œuvre des mesures visant à mettre un terme à ses conflits d’intérêts inhérents tout au long de la chaîne de la fourniture "adtech". Depuis vendredi, Google dispose de 60 jours pour informer l’exécutif européen des mesures que le groupe entend proposer à cet effet. "Dans le cas contraire, sous réserve du droit de Google d’être entendue, la Commission procédera à l’imposition d’une mesure corrective appropriée. La Commission a déjà indiqué qu’elle considérait, à titre préliminaire, que seule la cession par Google d’une partie de ses services permettrait de remédier à la situation de conflits d’intérêts inhérents, mais elle souhaite tout d’abord entendre et évaluer la proposition de Google", indique aussi la Commission dans sa décision.

Si le géant américain fera vraisemblablement appel, il n’empêche que la Commission reste donc ferme face aux différentes menaces américaines formulées depuis l’autre rive de l’Atlantique, pour que Bruxelles cède du terrain quant à ses réglementations entourant les géants de la Tech. Outre les intimidations de Donald Trump, la commission judiciaire de la Chambre des représentants a également organisé la semaine dernière une audition sur les "menaces européennes sur la liberté d’expression et l’innovation américaines", visant notamment le DMA et le DSA.

Une annonce à laquelle avait sèchement réagi la commissaire européenne à la Souveraineté technologique Henna Virkkunen, ainsi que l’ancien commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, l’un des pères de ces règlements. Il a d’ailleurs décliné l’invitation à y participer. "Nous continuerons à appliquer nos règles avec fermeté et équité, sans crainte ni favoritisme, à l’égard de toutes les entreprises opérant en Europe. Nos traités fondateurs, nos lois et nos valeurs fondamentales n’ont pas vocation à être débattus", a de son côté assuré Teresa Ribera vendredi.