Rencontres économiques d’Aix-en-Provence / Concurrence européenne : en finir avec certains dogmes pour réanimer la compétitivité ?

Puisque les Rencontres économiques d’Aix-en-Provence ont été placées, cette année, sous le thème de l’affrontement du choc des réalités, autant appréhender ces dernières avec lucidité. "En 1980, le poids de l’Europe dans l’économie mondiale était de 29 % ; les États-Unis de 26 % ; et le Japon de 10 %. C’était avant que la Chine ne rejoigne l’Organisation mondiale du commerce. Quarante-cinq ans après, les États-Unis sont au même niveau. Le Japon est descendu à 4 %. L’Europe a perdu 11 points et la Chine est passée de quelques points à 18 %. Soit au même niveau que l’Europe", a détaillé Jacques Aschenbroich, le président du conseil d’administration d’Orange, à l’occasion d’une table ronde organisée sur la thématique du renouveau de la compétitivité sur le Vieux continent. "Le déclassement est là. Le président américain dit, avec une violence inouïe, que les États-Unis ont perdu leur place dans le monde… ce ne sont pas eux qui l’ont perdue, mais nous", a poursuivi le président de l’opérateur télécoms historique.

Un constat pour le moins clair, dont certains ressorts sont pourtant identifiés. Et notamment en ce qui concerne la compétitivité de l’industrie, eu égard à une forme de rigidité des règles et des contraintes européennes en matière de contrôle des concentrations. "Depuis 1990 et l’instauration du règlement sur les concentrations, environ 9 500 décisions ont été prises. Il est exact que le nombre d’interdictions est assez faible : une quarantaine environ. Mais quand on regarde dans le détail, la façon dont ces opérations sont in fine autorisées par la Commission européenne laisse de la casse sur le plan industriel", a quant à lui expliqué Jacques-Philippe Gunther, associé au bureau de Paris de Latham & Watkins. En effet, a souligné l’avocat spécialiste du droit de la concurrence, ces autorisations se traduisent généralement, sur les opérations au temps d’instruction le plus long, par l’obligation de céder des actifs.

Désinvestissements et longueurs

Des "remèdes" de concurrence qui ne sont pour autant pas nécessairement efficaces sur plusieurs plans. "C’est un premier sujet de préoccupation. Lorsque l’on autorise des fusions en Europe, nous les autorisons une fois sur deux, pour des opérations lourdes, lorsqu’elles s’accompagnent de désinvestissements. Nous nous plaignons régulièrement de la désindustrialisation en Europe, mais nous avons cassé le jouet plusieurs fois. Ironie de l’histoire, ces actifs sont souvent rachetés par des Américains ou des Chinois", a regretté Jacques-Philippe Gunther. Jacques Aschenbroich l’a, de fait, lui aussi rappelé. Orange a réalisé, ces dernières années, trois opérations de concentration en Europe. L’une en Belgique, l’autre en Roumanie et enfin, l’année dernière, avec la grande fusion entre Orange Espagne et MasMovil. "À chaque fois, la Commission européenne nous a imposé des désinvestissements et d’aider un nouvel opérateur à prendre des parts de marché", a indiqué le président d’Orange. Des obligations étant par ailleurs survenues, pour la création de MasOrange, au titre de plus de 17 mois de négociation avec les autorités européennes. Soit la durée moyenne des investigations pour ce type d’opérations, s’articulant mal à la réalité temporelle des entreprises.

D’autant que les contrôles de concentrations ne prennent, aujourd’hui, pas en compte les gains d’efficience et d’amélioration de l’innovation que pourraient parfois produire de telles opérations, a pointé Jacques-Philippe Gunther : "Les outils réglementaires permettent, depuis 2004, de prendre en compte cette notion d’efficience. Pour autant, pas une seule décision n’accepterait de restriction de concurrence, au motif que l’opération crée des gains d’efficience, qu’elle est bonne pour le consommateur et pour le progrès industriel". Certains pivots qui s’opèrent actuellement dans le paysage des autorités de concurrence pourraient pourtant servir d’exemple, notamment au Royaume-Uni.

L’étau du contrôle des concentrations y a récemment été desserré, grâce à une accélération des délais d’instruction, "mais surtout en acceptant de mettre fin au dogme d’une autorisation sous condition de cession. Désormais, l’autorité britannique accepte que des opérations complexes soient subordonnées à des engagements de faire et d’investir", a expliqué l’avocat. Dans le cadre de la fusion entre Vodafone et Three, le feu vert de la Competition and Markets Authority (CMA) a en effet été accordé au premier groupe et à CK Hutchison, le propriétaire du second, sous conditions d’investissements dans le réseau 5G national. Les deux entreprises ont fait vœu de déployer 11 milliards de livres sterling en ce sens. Certains plafonnements de tarifs de téléphonie mobile, durant trois années, ont aussi été consentis. Des remèdes apparaissant, pour le praticien, concrets, au bénéfice du consommateur et rapprochant les politiques de concurrence et industrielle.

Une forme de sécurité juridique

Au bout du compte, ces gages ont aussi permis de ramener, de quatre à trois, le nombre d’opérateurs télécoms dans un grand pays européen. Un sujet faisant forcément écho à l’actualité et aux rumeurs courant sur la cession de SFR par Altice. "Il y a, semble-t-il, un opérateur en France qui serait à vendre. Il y a une réflexion de savoir si les trois autres pourraient envisager une concentration en France. C’est une opération extrêmement complexe. Est-ce qu’elle aura lieu ? Mais la vraie question reste de savoir si les autorités de la concurrence française ou européenne le laisseraient faire", a tempéré Jacques Aschenbroich, en rappelant de nouveau qu’il n’y avait que trois opérateurs télécoms aux États-Unis et en Chine, contre quatre en France… et 120 en Europe.

Une fragmentation qui ne peut aller de pair avec l’efficience, cette dernière étant conditionnée à l’optimisation des réseaux dans chacun des pays du continent, au cœur d’un marché déjà saturé, mais où les besoins en numérique et en débits explosent année après année. L’équation financière est donc complexe pour chacun des (nombreux) opérateurs. "S’il y a une lueur d’espoir, il faudra qu’elle se concrétise. Pour l’instant, il y a peut-être des signes. Ce dogme des quatre opérateurs a été cassé aux États-Unis. Mais l’autorisation préalable peut aussi être une garantie juridique. Aux États-Unis, il n’y en a souvent pas. En revanche, le contrôle sur les abus de positions dominantes peut être extrêmement violent. Mais là, nous avons le moins bon des deux mondes", a fait valoir le président d’Orange.