Un manque de transparence fâcheux pour le fonds européen de relance post-Covid / La Cour des comptes européenne est pour le moins critique dans son audit

« Si la transparence des dépenses n’est pas totale, la confiance des citoyens dans les finances publiques s’en ressent ». Ivana Maletić, la membre de la Cour des comptes européenne responsable de l’audit sur la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), donne le ton rapidement. Le rapport consulté par WanSquare se concentre sur la traçabilité et la transparence de la FRR, laquelle disposait pour rappel d’une enveloppe totale de l’ordre de 723,8 milliards d’euros. Une somme qui a été engagée à hauteur de 577 milliards d’euros par la Commission européenne – à date de fin janvier – et se décomposant en 360 milliards d’euros de subventions et 217 milliards d’euros de prêts.

La fin de la mise en œuvre approchant – août 2026, bien que des paiements en faveur des États membres pourront être réalisés jusqu’à la fin de l’année - il semble désormais trop tard pour inverser la donne sur la façon dont les fonds ont été utilisés. Le tableau est malheureusement loin d’être idyllique, l’institution estimant que, s’il est « « vrai que la traçabilité et la transparence relatives aux fonds sont partiellement assurées, les auditeurs ont constaté que le tableau reste incomplet ». Les données requises ne sont pas collectées de façon systématique ou bien le sont souvent avec un retard de plusieurs mois. De quoi rendre leur collecte moins pertinente, alors même que la FRR mettait en place des paiements dépendant de la réalisation de jalons et de cibles prédéfinis.

Perfectible

Le mécanisme de contrôle en lui-même fait l’objet de critiques, il s’avère effectivement que bien que les États membres possèdent des données sur les montants effectivement versés au titre des différentes mesures de la FRR, la Commission européenne, de son côté, n’en recueille pas. Une situation jugée comme limitant la capacité de la Commission « à déterminer s’ils ont utilisé les fonds avec efficience ». Le tableau n’est pas entièrement noir pour autant, puisque là où « des dépassements de coûts sont survenus pour certaines mesures », il s’avère que pour plusieurs pays « le coût réel de la plupart des mesures achevées examinées par les auditeurs était finalement inférieur aux prévisions ».

Un facteur pouvant contribuer à expliquer que le montant perçu par certains des bénéficiaires de la FRR s’éloigne significativement des coûts réels. Un point parmi d’autres faisant dire à Ivana Maletić que « sur le plan de la transparence, les budgets européens à venir ne devront en aucun cas présenter les mêmes défauts que la FRR ». Expliquant que les citoyens ont le droit de savoir comment l’argent public est utilisé, qui le reçoit, et quels montants sont dépensés, elle argue qu’il faudra disposer d’une vision plus complète de l’usage des fonds européens dans le futur.

Double peine

La transparence souffrirait quant à elle de lacunes, les informations communiquées ayant trait essentiellement aux jalons et aux cibles. Or celles-ci sont davantage « axées sur les réalisations que sur les résultats, il n’existe [donc] qu’un minimum d’informations sur ce qui est finalement obtenu et sur l’atteinte des objectifs généraux ». De plus, les flux des fonds souffrent d’un manque d’exhaustivité avec une obligation pour les différents États membres d’uniquement « publier la liste des 100 principaux bénéficiaires ».

Alors même que cette dernière ne rend pas bien compte intégralement de l’usage global de l’argent. Ainsi pas un des dix pays - l’Autriche, la Bulgarie, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Lettonie, Malte, les Pays-Bas, la Roumanie et l’Espagne - de l’échantillon contrôlé par les auditeurs n’a publié de liste plus conséquente que le minimum requis. Des manquements sur les bénéficiaires finaux sont également signalés, un certain nombre d’acteurs publics ayant bénéficié de fonds, qu’ils ont par la suite reversés à d’autres agents économiques.