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Politique européenne / Cour des Comptes européenne

Politique européenne
Cour des Comptes européenne

Un soutien européen à la recherche qui a péché / L’importance accordée à la commercialisation aurait été insuffisante

Sept longues années passées à la loupe de la Cour des comptes européenne. Cette dernière explique avoir passé en revue la mise en place de la priorité « Primauté industrielle » d’Horizon 2020. Ce financement de la recherche proche du marché constituait alors un volet important d’un programme de l’Union européenne.
Photo par MARC PIASECKI / GETTY IMAGES EUROPE / GETTY IMAGES VIA AFP
Photo par MARC PIASECKI / GETTY IMAGES EUROPE / GETTY IMAGES VIA AFP

Après le budget c’est le tour de la recherche. La Cour des comptes européenne ne chôme décidément pas ces dernières semaines, sitôt son constat sur le budget effectué voici qu’elle tâche à nouveau de tirer les leçons du passé. Cette fois-ci le recul est plus marqué puisque c’est de la période 2014-2020 dont il est question, la priorité « Primauté industrielle » d’Horizon 2020 n’aurait pas suffisamment mis l’accent sur la commercialisation de produits et d’idées innovants.

De quoi lui inspirer plusieurs recommandations afin de renforcer à l’avenir le transfert de technologie et l’adoption des innovations par le marché. Une ambition affichée par Petri Sarvamaa, le membre de la Cour responsable de l’audit, ce dernier affirmant qu’afin de « devenir un leader sur le plan industriel, l’UE devrait systématiquement veiller à ce que les investissements publics mènent à des innovations immédiatement commercialisables, à une participation accrue du secteur privé et à une croissance économique durable. Tel n’a pas toujours été le cas. » Qu’il s’agisse d’Horizon 2020 ou encore du programme Horizon Europe encore en cours, aucun des deux n’a lié l’éligibilité des projets à la capacité d’innovation des demandeurs.

 

Recentrer

 

Une situation qui peut conduire à ce que les fonds ne bénéficient pas aux projets les plus à même d’être innovants. Le membre de l’institution poursuit son commentaire du rapport en soulignant qu’un obstacle important demeure : « qu’un fossé sépare encore la recherche, même proche du marché, et la commercialisation. La prochaine génération de programmes européens pour la recherche et la compétitivité devra permettre de le réduire sensiblement. » Une amélioration du suivi est suggérée pour le programme ainsi que l’établissement de méthodes permettant d’évaluer la valeur économique à long terme.

L’enjeu est d’autant plus important que les sommes dont il est question sont loin d’être négligeables. Une grande partie des 13,6 milliards d’euros affectés à la priorité « Primauté industrielle » d’Horizon 2020 était supposée permettre aux entreprises de l’UE, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), « de développer de nouvelles technologies et de tirer des débouchés commerciaux de leurs idées novatrices. » Les sept années passées au crible n’ont pas convaincu la Cour que le financement a été mené en tenant compte des besoins commerciaux des PME. C’est même le contraire qui apparaît plutôt, puisque ce sont près de la moitié environ des fonds qui « ont été alloués à des organisations à but non lucratif telles que des organismes de recherche, des universités et d’autres établissements d’enseignement. »

 

Balance

 

Au moment de faire les comptes, le constat est sévère puisqu’il est affirmé qu’il est « difficile de déterminer si le financement de l’UE a généré des avantages économiques durables. » Même son de cloche en ce qui concerne InnovFin, cet ensemble d’instruments financiers géré par le Groupe Banque européenne d’investissement, pour lequel « aucune donnée ne permet d’établir si les instruments financiers InnovFin ont efficacement soutenu l’innovation et la commercialisation. »

Un point positif existe néanmoins avec les subventions accordées au moyen de l’instrument destiné aux PME – une troisième solution de financement proposée dans le cadre du programme. Celles-ci ont réellement aidé au transfert de technologie, bien que les contraintes financières, la mauvaise planification de l’exploitation ou encore les obstacles réglementaires aient limité l’adoption par le marché. Le manque d’évaluation de la capacité d’innovation et de la performance commercial est décrié à nouveau et il est réclamé de prêter attention à un triptyque bien précis lors des futurs programmes. Celui-ci est composé de la commercialisation, du développement à grande échelle et de l’impact mesurable.

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