Le Sénat veut décortiquer le poids des prélèvements obligatoires sur les entreprises / Une mission d'information pour en analyser les impacts sur plusieurs composantes

Si l’impact des prélèvements obligatoires, en France, sur la compétitivité des entreprises, leurs investissements et les salaires est un serpent de mer des débats parlementaires et économiques, le Sénat entend en mesurer plus précisément la charge. « Il manque toutefois, à ce jour, un diagnostic d’ensemble du poids des prélèvements obligatoires sur les entreprises, intégrant à la fois les cotisations sociales, les impôts dits de production et ceux assis sur les bénéfices », explique en effet la chambre haute, qui vient de lancer les travaux d’une mission d’information sur le sujet.

En fonction de leur nature

Créée à l’initiative du groupe Les Indépendants – République et Territoires, elle souhaite ainsi pallier cette lacune, tout en y intégrant une comparaison internationale. La question, indique le Sénat, n’est pas seulement celle du montant financier, mais aussi de leur nature. La première a en effet déjà pu être documentée. En France, le taux de prélèvements obligatoires sur les sociétés non financières se situait - en 2024 - à la deuxième place de l’Union européenne, à 25,2 % de leur valeur ajoutée, derrière Chypre et juste devant la Suède, d’après le site Fipeco, équivalant à 382 milliards d’euros. En Allemagne, le taux représentait un peu plus de 15 %.

Mais les prélèvements obligatoires, rappelle la mission d’information, selon qu’ils pèsent sur les facteurs de production, sur les bénéfices ou sur la masse salariale, produisent des conséquences différentes sur la compétitivité des entreprises par rapport aux concurrents internationaux, sur le montant et la nature des investissements, ou bien sur les salaires nets qu’elles peuvent verser aux salariés. La mission s’attachera aussi à analyser la complexité et l’instabilité du système socio-fiscal, constituant en elles-mêmes des facteurs de charge et d’incertitude pour les entreprises.

À cette fin, la mission auditionnera des administrations compétentes en matière de prélèvements obligatoires, des organisations représentatives des entreprises et de leurs salariés, des organismes d’étude et d’évaluation, ainsi que des économistes.

Constitution du bureau

Réunie en fin de semaine dernière pour constituer son bureau et lancer ses travaux, la mission d’information a élu Martin Lévrier (sénateur des Yvelines, membre du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) en tant que président et Emmanuel Capus (élu du Maine-et-Loire, membre du groupe les Indépendants – République et Territoires) en qualité de rapporteur. Les travaux se tiendront d’avril à début septembre 2026, soit quelque peu avant la présentation des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027.