Fiscalité
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Alerte : le Sénat rejette d’emblée la nouvelle copie du PLF 2026
Sans surprise, les sénateurs ont voté en faveur de l’adoption d’une question préalable, c’est-à-dire une motion de rejet du texte considéré comme adopté par l’Assemblée nationale ce mardi soir en application de l’article 49-3 de la Constitution (203 voix pour, 32 contre). Elle avait été déposée par le rapporteur, Jean-François Husson avec avis favorable de la Commission des finances.
Le projet de loi de finances repart ainsi à l’Assemblée nationale pour lecture définitive demain. Le Premier ministre devrait activer son ultime 49-3 ce vendredi.
Hémicycle du Sénat
Photo de Hans Lucas via AFP
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