Le C3IV prolongé est entré en vigueur / Il devrait permettre 8 milliards d'euros d'investissements industriels supplémentaires

L’IRA à la française joue bien les prolongations. L’extension jusqu’à fin 2028 du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), qui avait été décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2026, est désormais entrée en vigueur, à la suite de la publication d’un décret au Journal officiel du 11 août. Portée par la loi industrie verte de 2023, cette mesure avait pour but d’accélérer la réindustrialisation de la France en visant le développement de quatre filières stratégiques pour l’électrification : les batteries, l’éolien, le solaire et les pompes à chaleur. « La maîtrise et la production de ces technologies en France sont essentielles pour la souveraineté énergétique et l’avenir industriel du pays. Le dispositif permet de soutenir le financement de projets industriels dans ces secteurs », explique Bercy par voie de communiqué. Le C3IV avait ainsi été créé par la loi de finances pour 2024.

Dans le détail, en l’état actuel, les dépenses éligibles au C3IV concernent trois chapitres. Il y a d’abord celui de la production d’équipements dédiés à l’une des quatre filières concernées. Ensuite, celui de la production de composants essentiels conçus et utilisés pour la production de ces équipements (l’entreprise porteuse de projet se devant de justifier qu’au moins la moitié de son chiffre d’affaires est réalisée avec des acteurs du secteur). Enfin, la production et la valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants ainsi définis – la justification sur le chiffre d’affaires restant de mise.

Les projets soutenus

Le C3IV est ainsi calculé sur la base du coût des investissements corporels, comme les bâtiments, les installations ou les machines et terrains d’assise qui font fonctionner les équipements, ainsi que des investissements incorporels, parmi lesquels les droits de brevets, les licences, etc. Le taux de base du C3IV est de 15 %, et est majoré lorsque le projet d’investissement se trouve dans une zone à finalité régionale. Les PME profitent aussi d’un taux majoré, et l’aide est plafonnée en totalisant l’ensemble des aides d’État obtenues pour le même motif d’investissement.

Selon Bercy, le dispositif a permis de soutenir jusqu’ici 73 projets, pour un montant de 3,6 milliards d’euros (sous réserve de réalisation), générant près de 22 milliards d’euros d’investissements industriels d’ici à 2030. On y retrouve un projet de modernisation de l’usine de pales d’éoliennes de Siemens Gamesa au Havre (environ 300 emplois directs supplémentaires) ou encore la création d’une usine de recyclage d’aimants permanents par Carester à Lacq (92 emplois directs). Sa prolongation devrait quant à elle permettre de soutenir environ 40 projets de plus d’ici à la fin de la décennie, soit quelque 8 milliards d’euros d’investissements industriels supplémentaires et la création de 20 000 emplois directs, pour un coût estimé à 1,1 milliard d’euros, indique le ministère de l’Économie et des Finances.