Malgré ses effets négatifs, la France persiste et signe sur l’impôt sur la fortune (quel qu’il soit) / Rexecode milite pour une suppression pure et simple

Un exemple typique de l’exception française. La France est l’unique pays de l’Union européenne à lever un impôt national sur la fortune. Or, selon une étude de Rexecode, sous la plume de Michel Didier, conseiller scientifique et Gilles Koléda, ancien directeur des études, il semblerait que l’impact sur l’économie française soit négatif. "L’impôt sur la fortune a été défavorable à la croissance économique. Plus surprenant, il a contribué à l’accroissement du déficit public en provoquant une hémorragie lente de bases fiscales, dont l’effet est au total supérieur à ses recettes", constatent les auteurs.

De fait, les recettes fiscales de l’impôt sur la fortune (actualisées en euros 2024) étaient de l’ordre de 1,5 milliard d’euros dans les années 80, de 2 milliards dix ans plus tard, de 4 à 5 milliards dans les années 2000 et 2010… avant de revenir à 2 milliards depuis 2018. Au total, 19 000 départs de contribuables à cet impôt ont entraîné une perte fiscale de 2,5 milliards d’euros par an. S’ajouterait à cela une baisse de la valeur ajoutée des entreprises dont les actionnaires ont quitté le territoire, de l’ordre de 6 milliards d’euros, calcule Rexecode, et des pertes fiscales associées de 1,2 milliard d’euros. "Il faut aussi tenir compte des entreprises créées par des Français de l’étranger plutôt qu’en France, auxquelles on peut associer des pertes fiscales de l’ordre de 5 milliards d’euros par an ", ajoutent les auteurs.

Si bien qu’au total, en fin de période les rentrées fiscales perdues atteindraient 9 milliards d’euros contre des recettes encaissées de 2 à 5 milliards selon les années. "La perte de revenu national serait de 0,5 à 1 point de PIB", complètent-ils. "Les douze pays d’Europe qui levaient des impôts sur la fortune dans les années 90 les ont pour la plupart abrogés, en raison de leur inefficacité contre les inégalités et de la faiblesse relative de leur rendement. Les impôts sur la fortune ne généraient que des recettes modestes, et ils avaient peu d’incidence sur les inégalités", rappellent Michel Didier et Gilles Koléda.

Certes, les réformes de 2018, le transformant en impôt sur la fortune immobilière, ont atténué ces effets en réduisant la base fiscale aux actifs immobiliers "mais le principe demeure". "Du point de vue de la théorie de la fiscalité optimale, ainsi que dans la perspective d’harmonisation fiscale européenne, l’impôt sur la fortune devrait être supprimé ", estiment-ils, plaidant pour une vraie réflexion sur la croissance. "La meilleure réponse n’est pas de rendre encore plus lourde et plus sophistiquée une fiscalité déjà pesante et complexe, mais plutôt de concentrer l’effort collectif vers une politique de croissance et de pouvoir d’achat", assurent-ils.