Financement des scale-ups : Paris et Berlin comptent se concentrer sur cinq chantiers / Suivant les recommandations du nouveau rapport de Christian Noyer et Jörg Kukies

Ce lundi, Roland Lescure et son homologue allemand, le vice-chancelier Lars Klingbeil, étaient réunis à Berlin afin d'échanger sur les chantiers économiques et financiers prioritaires de l'Europe. A cette occasion, les deux ministres ont reçu de la part de Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France et Jörg Kukies, ancien ministre des Finances d'Allemagne, les conclusions de leur rapport nommé "FIVE", pour "Financing Innovative Ventures in Europe". Un travail prenant la suite d'une mission leur ayant été confiée au mois de juillet , pour creuser les pistes de l'amélioration des conditions de financement des entreprises européennes en croissance, dans le cadre de l'Union de l'épargne et de l'investissement.

Un rapport ayant, comme d'autres auparavant, posé le constat du décrochage européen en matière de financement de l'innovation, en dépit d'un écosystème de start-ups pourtant dynamique, en raison d'un manque de fonds d'investissement capables d'accompagner les scale-ups et de la faible disponibilité du capital au stade avancé de leur développement. Les causes restent structurelles, pointe le rapport, qui en distingue quatre principales : l'absence de bassins de capitaux suffisamment profonds liés à l'architecture des systèmes de retraite européens, l'aversion pour le risque des investisseurs institutionnels, les contraintes réglementaires et la fragmentation du marché unique.

Les axes prioritaires

Dans le cadre de la feuille de route franco-allemande pour le financement des scale-ups, les deux ministres ont donc indiqué travailler de concert sur cinq recommandations phares tirées de ce rapport, à court et moyen termes. La première : créer une initiative européenne de type Tibi et Win (un dispositif similaire outre-Rhin), lancée par les deux pays, qui serait ouverte à d'autres Etats membres. Ces modèles ont démontré leur capacité à orienter les capitaux institutionnels vers les fonds de capital-risque et de capital-croissance, explique le rapport. Des flux essentiels pour attirer les billets importants nécessaires à la construction d'écosystèmes nationaux robustes. L'objectif, ici, serait de créer une plateforme à la force de frappe nécessaire, permettant de mettre en relation les investisseurs institutionnels du Vieux continent, avec les fonds de capital-risque et capital-croissance paneuropéens.

La deuxième recommandation sur laquelle comptent travailler la France et l’Allemagne concerne le soutien au travail du Fonds européen d’Investissement (FEI), au moyen d’une seconde phase de l’initiative "European Tech Champions Initiative", ou ETCI, un fonds de fonds lancé en 2023. "En offrant des conditions attractives pour la participation de capitaux privés et une structure permettant à davantage d'États membres de l'UE de s'associer, l'ETCI deviendra un instrument encore plus efficace pour permettre aux entreprises européennes en phase de croissance de se développer et de rester en Europe. Cette dynamique est encore renforcée par la contribution récemment annoncée de la Banque européenne d'investissement (BEI) à l'ETCI 2.0 et s'efforcera d'obtenir des contributions bilatérales substantielles", indiquent les deux ministères. Le groupe de la BEI, comprenant le FEI, a en effet fait savoir en décembre dernier vouloir engager 1,25 milliard d’euros de ses fonds propres pour ECTI 2.0, tandis que de nouvelles levées de fonds et investissements ne devraient pas tarder à être lancés.

Le troisième axe de travail concernera une meilleure harmonisation du traitement fiscal des stock-options en Allemagne et en France, actuellement à l’étude. De quoi renforcer l’attractivité des start-ups dans la course mondiale aux talents et supprimer un obstacle à leur développement. Les gouvernements tricolore et ultra-rhénan souhaitent également stimuler l’attractivité des cotations en Bourse dans l’Union européenne. Cela passera, d’après les conclusions du rapport Noyer-Kukies, par l’allègement de certaines contraintes réglementaires ou par la réduction des fragmentations des places de cotation. A la manœuvre sur le plan de la consolidation des places boursières européennes, tout comme sur celui de l'attractivité des marchés publics pour les entreprises technologiques du Vieux continent, Euronext a d'ailleurs réagi dans la foulée. "Partageant l’ambition d’élargir et d’approfondir la liquidité des marchés actions et d’améliorer l’accès aux marchés publics pour les PME européennes, Euronext appelle à une accélération de la consolidation des marchés actions en Europe afin d’établir un nombre réduit de pôles de liquidité plus solides et véritablement intégrés. (...) S’appuyant sur sa longue expérience et sur ses programmes de croissance dédiés dans huit marchés européens, Euronext est prêt à jouer un rôle majeur, aux côtés de partenaires européens, pour construire des plateformes de marchés de capitaux évolutives, nécessaires à la sécurisation de l’autonomie stratégique de l’Europe, tout en soutenant fermement des conditions de concurrence équitables et en reconnaissant le rôle essentiel de la négociation sur marchés réglementés dans la formation des prix et l’allocation du capital", a indiqué le groupe présidé par Stéphane Boujnah, saluant l'engagement des deux gouvernements à ce sujet.

Le calendrier s'accélère

Enfin et puisqu’il s’agit de la dernière recommandation phare du rapport, les ministres entendent apporter leur soutien à l’aboutissement des négociations à venir sur le "28^ème régime" européen, qui permettrait de créer une nouvelle forme juridique pour les entreprises innovantes, nommée la Société européenne unifiée (S.EU) - une demande de longue date de la part des entreprises innovantes européennes. Cela impliquerait, pour celles qui en bénéficieraient, de pouvoir entre autres s’immatriculer dans un délai de 48 heures et de profiter de règles harmonisées dans l'ensemble des Etats membres.

Pour mémoire, les eurodéputés membres de la commission des affaires juridiques du Parlement européen ont approuvé , au mois de décembre, une série de recommandations relatives à une prochaine proposition de la Commission européenne sur le sujet. Ce rapport d'initiatives sera soumis au vote aujourd'hui, à midi, lors d'une session plénière au Parlement européen. S'il est adopté, alors les priorités du Parlement européen devraient alimenter les propositions de Bruxelles sur ce 28ème régime, qui pourraient intervenir aux alentours du printemps.