R&D : la fiscalité est devenue l’arme secrète des Etats / La stratégie agressive de la Chine

Les grands patrons ne cessent de le répéter au cours de leurs auditions devant les membres de la Commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises : le crédit d’impôt recherche est un outil de compétitivité indispensable à la France. Alors que la concurrence mondiale en matière d’innovation s’intensifie, les États semblent privilégier les incitations fiscales pour favoriser leur R & D. En 2024, selon l’OCDE, près de 55 % du soutien public des pays de la zone s’est traduit par des allégements fiscaux.

Cette domination est encore plus marquée dans certaines grandes économies. En Chine, par exemple, ce chiffre grimpe à 85 %. En cinq ans, les allègements fiscaux à la R & D y ont été multipliés par trois, passant de 0,07 % du PIB en 2017 à 0,24 % en 2022 du PIB grâce à un relèvement progressif de l’abattement fiscal jusqu’à 100 % pour les entreprises manufacturières en 2021, tandis que le soutien direct (hors prêts des banques publiques) est demeuré constant à 0,05 % du PIB. Pékin fait ainsi du levier fiscal un instrument stratégique de montée en gamme industrielle.

Dans la zone OCDE, 34 des 38 pays ont accordé des allégements fiscaux l’année dernière au titre des dépenses de R & D, dont, pour la première fois, l’Estonie. Le Costa Rica, Israël, la Lettonie et le Luxembourg étaient les quatre seuls pays de l’OCDE dans lesquels il n’existait pas de telles incitations fiscales.

En moyenne, les PME bénéficiaires pouvaient s’attendre à une subvention fiscale au titre des dépenses de 19 %, contre 16 % pour les grandes entreprises bénéficiaires. Pour les entreprises non bénéficiaires, la subvention moyenne était plus faible : 16 % dans le cas des PME et 13 % dans celui des grandes entreprises.

Certains États se distinguent toutefois par leur générosité. En 2023, les pays dans lesquels le montant des allégements fiscaux au titre des dépenses de R & D en pourcentage du PIB était le plus élevé étaient le Portugal (0,39 %), l’Islande (0,38 %) et le Royaume‑Uni (0,30 %), devant la France (0,28 %). Soutien direct et soutien fiscal confondus, ce sont l’Islande (0,52 %), le Portugal (0,46 %) et la France (0,42 %) qui aidaient le plus financièrement l’innovation dans les entreprises.