Les grandes entreprises assurent près de la moitié des recettes mondiales d’impôt sur les sociétés / La générosité de la France en matière de R&D n’a plus rien d’exceptionnel

Qui a dit que les entreprises ne payaient pas d’impôt ? Le dernier rapport Corporate Tax Statistics de l’OCDE apporte un démenti cinglant. Selon l’organisation internationale, la contribution de l’impôt sur les sociétés (IS) aux recettes fiscales totales a fortement progressé en 2022. Dans les 131 juridictions couvertes par la base de données - dont la France -, la part des recettes issues de l’IS a bondi de près de deux points, passant en un an de 15,9 % à 17,8 % en moyenne. Rapportée au Produit intérieur brut, elle s’est également accrue, de 3,1 % à 3,6 %.

Cette dynamique repose en grande partie sur les grandes entreprises multinationales. En 2022, ces groupes représentaient en moyenne 47,1 % du total des recettes d’impôt sur les sociétés, contre 44,4 % en 2017. Une progression d’autant plus notable que, sur la période 2019-2025, l’OCDE observe parallèlement un recul du taux légal moyen combiné d’imposition des sociétés (administration centrale et niveaux infranationaux) : 21,7 % en 2019, contre 21,2 % en 2022.

La France, championne des taux élevés

Ce mouvement mondial masque toutefois de fortes disparités nationales. La France fait notamment figure d’exception. Déjà classée dernière en matière de compétitivité fiscale par la Tax Foundation en octobre, elle appartient au groupe des 26 juridictions dont le taux légal d’IS atteignait ou dépassait 30 % en 2025. Avec un taux porté à 36,1 %, l’Hexagone affichait même le niveau le plus élevé, une hausse imputable à la surtaxe exceptionnelle votée sur les bénéfices des sociétés pour 2025.

À l’opposé, certains pays européens conservent une fiscalité bien plus légère. La Hongrie maintient un taux d’IS inférieur à 10 %, complété certes par une taxe professionnelle locale, mais dont l’assiette ne repose pas sur les bénéfices. Le Luxembourg et le Portugal ont, eux, réduit leur taux d’un point en 2025. Malte se distingue avec un mécanisme d’imputation permettant aux investisseurs résidents comme non-résidents d’obtenir un remboursement pouvant atteindre six septièmes de l’impôt payé.

Une tendance aux incitations fiscales en R&D qui progresse

Et si la France reste parmi les juridictions les plus généreuses en matière d’amortissements fiscaux, notamment grâce à son crédit d’impôt recherche - au même titre que le Portugal et la Pologne -, cette politique n’a plus rien d’exceptionnel. L’OCDE note une diffusion massive des incitations liées aux dépenses de R&D : en 2024, 33 des 38 pays membres proposaient des allégements fiscaux, contre seulement 19 en 2000.