La mission Michel Cadot a rendu ses conclusions pour simplifier les grands projets d’infrastructures / Aller plus vite est possible sans sacrifier l’ambition environnementale

"Les grands projets qui ont fait la fortune de notre pays". Le préfet Michel Cadot n’a pas manqué de souligner - en présentant le rapport produit la commission qu’il dirigeait – à quel point les infrastructures avaient joué un rôle essentiel pour la croissance de l’économie tricolore ces dernières décennies. Le travail qu’il dévoile aujourd’hui propose non pas de renverser totalement la table mais une série de mesures concrètes permettant de gagner un temps précieux sans renoncer aux ambitions vertueuses de l’Hexagone.

Cette mission lui avait été confiée par Clément Beaune, haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, celui-ci est allé de son commentaire ce matin et a argué que c’est "l’empilement des procédures dans le temps et le manque de planification sérieuse qui posent avant tout problème" tout en louant les solutions apportées. Elles permettraient effectivement de diminuer le temps de réalisation des grands projets de trois à quatre ans tout ne nécessitant pas de "réécrire l’ensemble du droit français et européen". De quoi rendre plus plausible leur adoption au plus vite, une bonne nouvelle tant l’urgence est présente.

Concilier

Les conclusions font état de la pertinence d’aller "plus vite dans la réalisation des projets, notamment ceux qui servent directement la transition écologique", tout particulièrement ceux ayant trait au ferroviaire et aux énergies décarbonées. Convoquant les réussites passées de l’Hexagone, il est regretté que depuis "plusieurs décennies, la conduite de ces projets [soit] devenue de plus en plus complexe, lente et conflictuelle" et les dérives qui sont apparues se sont répercutées en termes de délais ou coûts.

La mission dirigée par l’ancien préfet de Paris – entre 2017 et 2020 – propose cinq grands leviers à actionner pour venir à bout des problématiques ayant ralenti les projets ces dernières années. Il est bien entendu fait état de la longueur des procédures administratives, cependant il est également déploré que "la déclaration d’utilité publique (DUP) soit trop souvent utilisée comme un signal politique, sans que le financement soit réellement arrêté". De quoi voir naître la proposition de "conditionner la DUP à la signature d’un protocole de financement engageant les parties prenantes autour d’un budget prévisionnel et d’un calendrier réaliste".

Choisir

Revenant sur la nécessité de simplifier nombre de procédures, il est argué que cette ambition peut s’opérer "sans remise en cause des exigences environnementales ", l’un des objectifs devant être d’empêcher toutes annulations tardives des projets. C’est dans ce sens qu’est évoqué un nouveau "régime contentieux commun aux grands projets stratégiques, caractérisé par un jugement en premier et dernier ressort, des délais encadrés (dix mois), un effet suspensif des recours et des possibilités accrues de régularisation".

Un axe d’effort identifié se trouve donc être à la fois d’augmenter la sécurité juridique des projets et l’amélioration de l’efficacité écologique des compensations lorsque ces dernières sont nécessaires. Sur le plan juridique, on retrouve également une "proposition innovante d’un référé pré-décisionnel, permettant au juge d’intervenir en amont pour corriger les irrégularités de procédure avant la prise de décision, plutôt que de les sanctionner a posteriori ". Un regard sévère est porté sur les choix récents du législateur de multiplier les régimes dérogatoires sectoriels (énergies renouvelables, nucléaire, industrie verte). Lesquels s’ils ont certes permis "certaines accélérations, ils ont aussi contribué à une complexification du droit, difficilement lisible pour les parties prenantes".

Stabilité

Une importance considérable est également attribuée au temps long, notamment pour le ferroviaire et le routier. Deux secteurs pour lesquels il est préconisé des schémas décennaux tant pour l’entretien que pour le développement. Une logique qu’on retrouve également dans le plébiscite en faveur de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Une plus grande lisibilité qui est également souhaitée pour le grand public, dont la participation est qualifiée comme rendant plus robustes les grands projets. Pour en récolter les fruits il est souhaité que le processus de concertation soit rendu à la fois plus lisible et mieux articulé avec les décisions réelles.