Marie-Anne Barbat-Layani défend une architecture européenne de régulation plus efficace / Pourquoi l’ESMA doit voir ses prérogatives renforcées

Une (super) vision à l’échelle européenne. Si la présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF) veut des outils à la hauteur de l’évolution des marchés financiers, Marie-Anne Barbat-Layani pense aussi Europe. C’est dans ce contexte que, dans une tribune publiée ce lundi dans le Financial Times, elle a pris la plume pour alerter sur un risque souvent négligé : la fragmentation de la supervision européenne. De fait, aujourd’hui, la régulation et la surveillance des marchés reposent sur un système où 27 autorités nationales coexistent avec l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers), dont le rôle se limite essentiellement à la coordination et à la promotion de la convergence réglementaire.

Pour un marché financier intégré et sécurisé par l’ESMA

Or, pour Marie-Anne Barbat-Layani, et à l’heure à laquelle l’Union européenne travaille à une Union de l’épargne et de l’investissement, l’ESMA doit se voir conférer un pouvoir de supervision directe sur les grandes entités transfrontalières, telles que les infrastructures de marché paneuropéennes, les grands groupes de gestion d’actifs et les prestataires mondiaux de services sur cryptoactifs. "Ce n’est certainement pas l’élément le plus simple de l’initiative européenne sur l’Union de l’épargne et de l’investissement, mais c’est un élément clé. Ce n’est pas simple, car historiquement il faut une crise financière pour réformer l’architecture de la supervision, surtout lorsqu’il s’agit d’abandonner certaines compétences nationales. Mais espérons que de réels progrès puissent être réalisés sans crise", écrit celle pour qui le système actuel est" largement sous-optimal". Une fragmentation entre 27 autorités nationales qui, pour la présidente de l’AMF, complique la protection des investisseurs – priorité numéro un du gendarme français -, la cohérence réglementaire et la compétitivité des marchés de capitaux européens. "Puisque la finance de marché représente désormais la moitié de la finance internationale, il est plus important que jamais de s’assurer que quelqu’un est clairement chargé de superviser les plus grandes entités par une supervision consolidée", insiste-t-elle.

Un enjeu stratégique pour les cryptoactifs

Elle pointe particulièrement le secteur des cryptoactifs, où la distribution transfrontalière et rapide des produits rend difficile une supervision uniforme. "L’expérience que nous avons collectivement acquise avec les premières autorisations dans le cadre du règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (MiCA) montre que garantir une application uniforme au sein de 27 régulateurs nationaux est, pour le moins, un défi. […] Les opérateurs de plateformes crypto peuvent généralement ‘faire leur marché’ parmi les régulateurs nationaux, alimentant un ‘arbitrage réglementaire‘ dommageable. L’Esma doit superviser directement les prestataires mondiaux paneuropéens de services sur cryptoactifs, et ce de toute urgence ", constate la présidente de l’AMF.

Un cadre plus cohérent pour stimuler la compétitivité

Pour elle, accorder à l’Esma un pouvoir de supervision directe ne diminuerait pas le rôle des régulateurs nationaux, ces derniers continuant de participer à la gouvernance de l’autorité européenne et restant, au local, essentiels pour la surveillance des produits et la détection des abus de marché. Au contraire : "l’Europe enverrait un signal clair de sa volonté et de sa capacité à faire appliquer ses règles de manière cohérente", estime Marie-Anne Barbat-Layani, rappelant que les rapports récents, notamment d’Enrico Letta et de Mario Draghi, ont souligné l’importance de simplifier la supervision et de renforcer l’intégration des marchés de capitaux pour soutenir la croissance économique.