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Fiscalité / Pacte Dutreil / PLF 2026

Fiscalité
Pacte Dutreil / PLF 2026

PLF 2026 : le pacte Dutreil de nouveau sur la sellette ? / Les repreneurs familiaux, de véritables entrepreneurs

Alors que débutera la semaine prochaine l’examen du budget 2026 à l’Assemblée nationale, une potentielle réforme du pacte Dutreil - quatrième niche fiscale évaluée à 4 milliards d’euros pour 2026 par Bercy - pourrait s’inviter dans le débat fiscal. Le moment pour EY de rappeler que les entreprises familiales sont essentielles au tissu économique, en générant 69 % des emplois et 65 % de la valeur ajoutée. Et de révéler les priorités claires des repreneurs familiaux : digitalisation, transition écologique et croissance externe.
Bercy (Photo by Xose Bouzas / Hans Lucas via AFP)
Bercy (Photo by Xose Bouzas / Hans Lucas via AFP)

Réforme du pacte Dutreil, hausse des droits de succession, autant de sujets qui pourraient s’inviter dans les discussions budgétaires à l’Assemblée nationale à compter de ce lundi 20 octobre, date à laquelle débutera l’examen du projet de loi de finances pour 2026 en commission des finances au Palais Bourbon. Si les députés ont jusqu’à demain, samedi, pour déposer leurs amendements, un récent baromètre EY sur la transmission des entreprises familiales montre l’importance de cette catégorie d’entreprises dans le tissu économique français.

Pour mémoire, elles représentent 71 % des sociétés françaises et 73 % des ETI. Elles contribuent par ailleurs, selon le baromètre, à hauteur de 65 % de la valeur ajoutée et génèrent 69 % des emplois. "La France est en retrait par rapport à ses voisins Allemands et Italiens au niveau du nombre d’ETI et du taux de transmission. Ce constat résulte notamment de divergences de visions politiques en termes de fiscalité des transmissions d’entreprises ", rappelle EY.

Mais alors que la moitié des entreprises familiales seront à transmettre dans les dix prochaines années, 92 % des dirigeants souhaitent confier leurs entreprises principalement au sein de leurs familles (83 %). Et c’est bien le projet entrepreneurial qui figure parmi les principales motivations des receveurs : 58 % formalisent un projet stratégique, 67 % affirment qu’il diffère de celui de leurs prédécesseurs. Leurs priorités : digitalisation, transition écologique, internationalisation et croissance externe. Et 63 % constatent un développement économique et stratégique depuis la transmission à leur profit. "La gouvernance familiale et d’entreprise joue un rôle prépondérant dans le processus de transmission. La majorité des receveurs et transmetteurs déclare qu’elle a eu un rôle important sur la qualité des décisions stratégiques et la fluidité du processus de transmission ", révèle le baromètre qui chiffre aussi à 97 % le nombre de dirigeants ayant transmis se déclarant satisfaits, tandis que 88 % des receveurs constatent que l’entreprise est plus pérenne après le passage de flambeau. A noter que 85 % des transmissions se sont faites par le biais du pacte Dutreil.

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