Plan Bayrou : Rexecode salue l’évitement d’un choc fiscal massif / Attention toutefois aux effets pervers

Il était attendu comme un tournant politique et économique. Le plan présenté par le Premier ministre le 15 juillet a été globalement bien accueilli par les milieux économiques. Les organisations patronales ont salué une orientation jugée responsable. Rexecode, de son côté, y voit un pas dans la bonne direction, mais dans une moindre mesure.

Des hausses ciblées, à l’impact économique contesté

Premier motif de satisfaction pour l’institut de conjoncture : l’exécutif a renoncé à recourir à une hausse massive des prélèvements pour redresser les comptes publics. Une inflexion nette par rapport à la réponse post-crise de 2008-2009, dont les séquelles continuent de peser sur la compétitivité du pays, constate le cabinet. "Le plan Bayrou ne programme pas un choc fiscal, mais il n’a pas pour autant résisté à la tentation de certaines hausses d’impôts", tempère toutefois Olivier Redoulès, directeur des études et auteur de la note d’analyse.

Selon l’institut de conjoncture plusieurs hausses d’impôts pérenniseraient - voire aggraveraient - la pression fiscale sur certains segments stratégiques : en premier lieu, le gel du barème de l’impôt sur le revenu, qui accroît la charge fiscale sur les salariés qualifiés. Vient ensuite la pérennisation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, initialement présentée comme temporaire, mais désormais appelée à durer. À cela s’ajoute l’alourdissement évoqué de la fiscalité assise sur les hauts patrimoines, un signal négatif pour Rexecode quand le pays manque d’investissement de long terme et de capital industriel.

Enfin, la suppression de certaines aides aux entreprises, "constituera une hausse immédiate de la fiscalité des secteurs concernés", sans réduction parallèle des impôts de production, jugés pénalisants pour l’industrie. "Il aurait été préférable de poursuivre l’alignement de la fiscalité des entreprises françaises sur leurs concurrentes européennes", estime le cabinet.

Des effets budgétaires encore incertains

Autre réserve de l’institut : le rendement réel de certaines mesures reste difficile à évaluer. C’est le cas des annonces en matière de lutte contre la fraude ou de la suppression de deux jours fériés, dont l’impact dépendra largement des modalités concrètes de mise en œuvre. "Le rendement de la mesure de suppression de deux jours fériés dépendra de ses modalités concrètes : il serait affaibli si cette suppression conduisait à augmenter la fiscalité du travail, comme l’avait fait la "journée de solidarité ", rappelle Olivier Redoulès.