Une année 2024 historique pour l’Autorité de la concurrence / Un rendement impressionnant pour des moyens limités

Une année 2024 historique et 2025 s’annonce d’ores et déjà comme un grand cru pour l’Autorité de la concurrence. L’année dernière, l’autorité présidée par Benoît Cœuré a prononcé un montant record de 1,4 milliard d’euros de sanctions infligées, essentiellement à travers trois décisions majeures. Parmi elles, une amende de 611 millions d’euros visant plusieurs entreprises pour entente dans le secteur de l’électroménager - une décision contestée par le groupe SEB - et une autre de 250 millions d’euros à l’encontre de Google.

L’activité de contrôle des concentrations a elle aussi atteint des sommets inédits. 295 décisions ont été rendues - dont 8 assorties d’engagements - pour 316 notifications reçues, un volume jamais atteint jusque-là.

Au-delà des sanctions, l’impact économique de l’Autorité est notable. Depuis 2021, 22,2 milliards d’euros ont été restitués à l’État, alors que l’institution fonctionne avec un budget annuel de 25,3 millions d’euros seulement. Un contraste saisissant souligné par Benoît Cœuré : "une ressource en diminution", a-t-il précisé jeudi matin lors de la présentation du rapport d’activité.

Un appel à l’adaptation du cadre légal

Et l’année 2025 démarre sur les chapeaux de roues. En six mois, l’Autorité a prononcé trois décisions contentieuses totalisant 179 millions d’euros d’amendes, dont 150 millions d’euros infligés à Apple. En parallèle, 159 décisions de contrôle des concentrations ont été rendues. "Et nous ne sommes qu’en juillet, l’année 2025 pourrait donc être encore plus active que l’an passé", a estimé Benoît Cœuré.

Face à cette intensification de l’activité, le président de l’Autorité plaide pour une modernisation des outils à sa disposition. Il regrette ainsi que l’article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique, prévoyant une augmentation du seuil de notification des concentrations, n’a pas été adopté par le Parlement. Ce changement permettrait à l’Autorité de se concentrer sur les dossiers les plus complexes. "Cela ne signifie pas que les petites opérations ne feraient plus l’objet de contrôle", a-t-il tenu à rassurer. "C’est d’ailleurs en ce sens que nous souhaitons la création d’un pouvoir d’évocation, dans un souci de renforcement de l’action de l’Autorité de la concurrence", a-t-il réexpliqué, se disant confiant quant à une adoption en commission mixte paritaire (CMP) en septembre prochain.

Protéger le pouvoir d’achat, une ligne directrice

Plusieurs domaines stratégiques ont mobilisé les équipes de l’Autorité l’année dernière. Le numérique reste une priorité, avec notamment une notification adressée à Meta concernant ses pratiques publicitaires. La transition environnementale est également un axe majeur, avec des travaux sur les bornes de recharge électrique ou les systèmes de notation de durabilité dans la grande consommation.

Par ailleurs, l’innovation et la diversité de l’offre sont au cœur de plusieurs décisions notables : les rachats d’OCS par Canal +, d’Altice Media par CMA CGM ou encore de Kindred par la Française des Jeux, tous autorisés avec engagements.

Sans oublier le secteur agroalimentaire et de la grande distribution qui reste également très surveillé, comme en témoigne le contrôle de la reprise de 590 magasins après la restructuration du groupe Casino. Mais l’Autorité a aussi examiné le rachat d’Axéréal par le groupe Avril, ou de Pierre Martinet par LDC. "Nous agissons donc en aval de la chaîne de valeur, mais aussi en amont ", a précisé Benoît Cœuré, rappelant que la protection du pouvoir d’achat des consommateurs guide l’ensemble des décisions prises par l’Autorité.