Les institutions budgétaires indépendantes ont le vent en poupe / Leur nombre a explosé depuis la crise financière

Une aide pour le moins précieuse. C’est peu dire que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) reconnaît les vertus des différentes institutions budgétaires indépendantes (IFI) existantes, lors de son panorama des administrations publiques publiées ce jeudi. Elles sont considérées comme d’un concours certain pour les différents gouvernements dans leur gestion des finances publiques, notamment en ce qui concerne les arbitrages entre le court et le long termes.

Leur positionnement en dehors de toute contrainte électorale leur donnant la latitude pour communiquer "de manière claire et accessible sur des questions budgétaires complexes et en aidant les citoyens à comprendre les compromis impliqués dans les différents choix politiques". L’analyse produite par chacun des différentes IFI se veut en effet la plus objective possible grâce au positionnement non partisan qui est leur marque de fabrique. On rappelle du côté de l’OCDE que le "nombre d’IFI a bondi après la crise financière mondiale", telle une prise de conscience du rôle qu’elles peuvent remplir.

Marges de manœuvre

Pour autant l’institution n’est pas dithyrambique concernant l’ensemble des 35 IFI qu’elle a scruté à la loupe. Considérant que leur orientation analytique est perfectible et avançant que "seules quelques IFI produisent des rapports sur les risques budgétaires (6 sur 35, 17 %) et encore moins sur les coûts des élections (4 sur 35, 11 %) ". Bien loin des 71 % d’entre elles qui effectuent des analyses de viabilité à long terme ou des 15 IFI produisant des prévisions budgétaires ou macro. L’OCDE considère qu’il est "encore possible d’élargir le travail des IFI et de renforcer leur capacité à défendre les intérêts fiscaux".

L’impact de la communication ne semble ainsi qu’à ses débuts et ce dans la plupart des pays de l’OCDE, obtenant la note moyenne la plus basse de toutes les dimensions avec un faible 0,14 sur 1. Là où la moyenne est de 0,6 sur 1 en ce qui concerne l’indépendance. Un ensemble de données issu du 2024 OCDE Fiscal Advocacy Index, lequel évalue dans quelle mesure les IFI remplissent leur rôle de défenseurs des finances publiques.

Bons élèves

Supposées être un véritable soutien à la volonté politique de réformes favorisant la viabilité budgétaire à long terme, les IFI ont été évaluées sur la base de quatre dimensions ; à savoir l’indépendance, l’orientation analytique, l’appareil de communication et enfin l’impact de la communication. Un score élevé augurant d’une forte capacité à défendre la cause fiscale, il s’avère que le score moyen des IFI de l’OCDE est de 1,8 sur une valeur maximale possible de 4.

Les institutions en tête de l’indice sont énoncées comme étant le Bureau parlementaire du budget du Canada, le Bureau central de planification des Pays-Bas, l’Office for Budget Responsibility du Royaume-Uni et le Congressional Budget Office des États-Unis. Toutes sont caractérisées par une forte efficacité de leur impact en matière de communication. Ce n’est pas pour autant une surprise qu’elles y obtiennent des scores importants étant donné qu’elles disposent d’un champ d’action important relativement à d’autres IFI. Pour autant l’OCDE souligne que des IFI certes " plus petites, dont les attributions sont plus restreintes, ont toujours la possibilité de produire des analyses influentes qui enrichissent le débat public. Par exemple, l’Irish Fiscal Advisory Council obtient un score de 0,48 dans ce domaine". Le Haut Conseil des finances publiques se classe quant à lui 27ème institution sur 35, encadré par ses homologues autrichiens et irlandais.