Une fiscalité mondiale qui s’enlise dans la complexité / Les entreprises réclament stabilité et simplification

La complexité fiscale devient le premier impôt des entreprises. C’est l’histoire racontée par le Global Tax Policy Survey de Deloitte, enquête réalisée auprès de 1 010 responsables fiscaux et financiers de grandes entreprises implantées dans 28 juridictions.

La multiplication des obligations de transparence, l’entrée en vigueur des nouvelles règles internationales et l’accélération de la digitalisation des administrations fiscales transforment profondément l’environnement fiscal mondial.

Pour la troisième année consécutive, les exigences de transparence et de reporting apparaissent comme le sujet fiscal ayant le plus fort impact sur les entreprises. Près des deux tiers des répondants (65 %) considèrent ce thème comme prioritaire, devant la digitalisation de la fiscalité (56 %), les enjeux liés à la fiscalité du travail et du patrimoine (47 %) ou encore la réforme fiscale internationale portée par l’OCDE (46 %).

L’accumulation des obligations administratives préoccupe les entreprises. L’augmentation des exigences de conformité, de reporting et de contrôle constitue de loin le premier facteur d’impact identifié par les répondants. La collecte, la vérification et la sécurisation des données deviennent des enjeux stratégiques, alors que les dispositifs de publication d’informations fiscales se multiplient à travers le monde.

Les dirigeants interrogés anticipent une poursuite de cette tendance. Ainsi, 84 % d’entre eux s’attendent à une augmentation des obligations de transparence fiscale au cours des deux à trois prochaines années. Les réglementations européennes, notamment la directive CSRD et le reporting public pays par pays, figurent parmi les principaux moteurs de cette évolution.

L’étude souligne également l’essor des outils numériques dans la gestion fiscale. L’intelligence artificielle est largement perçue comme une source d’amélioration de la précision des déclarations et d’efficacité des contrôles fiscaux. Toutefois, les bénéfices attendus s’accompagnent de coûts d’implémentation importants et d’une complexité supplémentaire à court terme.

Même constat pour la généralisation de la facturation électronique et les projets de « Tax Administration 3.0 » promus par l’OCDE. Si les entreprises reconnaissent le potentiel de simplification à long terme, elles pointent aujourd’hui les investissements technologiques nécessaires ainsi que les enjeux croissants de cybersécurité et de protection des données.

Interrogés sur les critères influençant leurs décisions d’investissement, les répondants placent en tête la « stabilité et la certitude fiscales », devant les taux d’imposition eux-mêmes ou les dispositifs d’incitation.