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Commission d'enquête aides publiques / Sénat
Commission d’enquête sur les aides aux entreprises : l’audition de Sanofi vire au cauchemar / Echanges houleux sur les licenciements et le manque de transparence du groupe
"80 % de votre exposé ne concerne absolument pas le sujet pour lequel vous êtes auditionnés. Nous sommes tous convaincus de l’utilité de faire de la recherche et de la découverte sur la santé. Mais ce n’est pas le but de l’audition. À un moment, je n’en peux plus. On a quatre chiffres, on n’a pas parlé des subventions. Pourquoi vous ne donnez pas le résultat net de l’entreprise ? Il s’agit d’une information publique. N’essayez pas de noyer le poisson. On n’est pas là pour se faire endormir. On n’est pas là pour voir le côté technique de la recherche et vous n’êtes pas une œuvre de bienfaisance. Je crois qu’une bonne partie des aides que vous recevez de l’État sont parties en dividendes ", a déclaré, visiblement agacé, le président de la Commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques, le LR Olivier Rietmann, après une heure d’audition des dirigeants de Sanofi France.
Ne pas se laisser emballer par la passion de la science
De fait, après avoir expliqué les défis de l’industrie de la santé dans le monde, en parlant notamment du vieillissement de la population, de la montée en puissance des maladies chroniques, ou du manque de professionnels de santé – "des défis qui nous obligent sans cesse à nous réinventer " -, Charles Wolf, directeur général France de Sanofi, a passé de longues minutes à détailler la spécificité du cycle d’innovation dans la santé. " On s’est peut-être laissé emballer par la passion de la science ", a-t-il admis, s’attardant néanmoins davantage sur les actions de Sanofi en France que sur le détail des aides accordées. "Nous allouons à la France un budget de 2,5 milliards d’euros en R & D. Nous dépensons 300 à 400 millions d’euros par an pour moderniser nos sites existants. Un tiers des achats fournisseurs du groupe sur 5 milliards d’euros au niveau mondial sont en France. De même, un tiers des investissements du groupe sont effectués dans l’Hexagone, alors que le pays ne représente que 3 % de notre chiffre d’affaires global. La France a donc une place prépondérante dans un contexte ultra-concurrentiel depuis longtemps dominé par les États-Unis, et l’accélération de la Chine. Ces aides de l’État sont donc indispensables, jouent un rôle pivot pour garantir notre compétitivité ", a-t-il répété tout au long de l’audition.
L’OFCE, "une organisation pas gauchisante"
Au final, le dirigeant aura délivré quelques chiffres : 108 millions d’euros perçus au titre du crédit impôt recherche (CIR) sur une dépense annuelle de 2,5 milliards d’euros en R & D, dont 85 % des dépenses sont en sous-traitance et 1 % en Allemagne (soit 4 millions d’euros) ; 17,7 millions d’euros de crédit mécénat, 7,4 millions d’euros d’allègements de cotisations, 5 millions d’euros de subventions de la part de Bpifrance et des collectivités territoriales et une aide de 12,2 millions d’euros pour 1800 apprentis.
Des explications qui n’ont visiblement pas convaincu le rapporteur de la commission d’enquête, le communiste Fabien Gay. "La difficulté concernant votre groupe au niveau mondial, ce sont les dividendes de 4,4 milliards d’euros et un chiffre d’affaires de 43 milliards. Sur une dizaine d’années, on vous a donné un milliard d’euros pour le CIR. Or en même temps, vos effectifs en R & D ont fondu. J’ai une slide à montrer : une étude de l’OFCE, qui n’est pas une organisation gauchisante, fait état de la suppression de 3 500 emplois, et vous venez d’annoncer un nouveau plan social dans votre centre de Vitry-sur-Seine concernant 330 postes".
Pas de licenciements mais des départs volontaires
Des licenciements que les dirigeants de Sanofi ont contestés formellement. "Toutes les entreprises doivent s’adapter à l’évolution des besoins des patients ", a répondu Charles Wolf, soutenu par sa directrice financière, Agnès Perré. "Nous ne reconnaissons pas ces chiffres dans la mesure où en 2014 nous avions 5 019 personnes. Nous avons eu 1 000 suppressions d’emplois de recherche ". "On est sous serment, on n’est pas dans une audition de la commission des affaires sociales. L’audition est filmée et enregistrée. Vous contestez les licenciements. Il y a eu 4 plans PSE, un en 2014, puis 2019, puis 2021 et enfin 2024, avec des licenciements secs. Le problème c’est le delta sur 10 ans, avec un milliard d’euros d’argent public pour la R & D, il est déficitaire ", a insisté Fabien Gay.
Au tour alors du vice-président de la recherche et du développement en France de Sanofi, Jacques Wolkmann, de tenter de prendre le relais. " Pourquoi avons-nous réduit les effectifs ? Il s’agit d’abord d’une évolution qualitative : les laboratoires qui réussissent se focalisent sur la R & D. Ensuite, il y a l’évolution technologique. Nous sommes aujourd’hui capables de faire des choses beaucoup plus rapidement avec des technologies ce qui nous a conduit à réduire la typologie d’un certain nombre de compétences de nos équipes de recherche. Mais en aucun cas, nous n’avons licencié. Il s’agissait de départs volontaires ", a-t-il souligné.
"Même les Cubains ont sorti un vaccin avant nous"
Suffisant pour s’attirer les foudres du sénateur communiste. "Je connais très bien les boîtes, j’ai été ouvrier. Je ne connais personne qui dit : ‘je suis volontaire pour être lourdé’, ça n’existe pas. C’est de la novlangue. Personne ne veut être dans la charrette d’un plan de départs volontaires ", a rétorqué Fabien Gay, pointant le manque d’efficacité du groupe pendant la crise sanitaire. "Si vous restructurez mais que vous êtes efficaces, il y aurait débat. Mais on n’est pas fichu en plus de trouver un vaccin contre le Covid-19, ou alors extrêmement en retard, alors même que c’est la France qui a découvert l’ARN messager dans les années 1960. Alors que vous êtes dans le Top 5 mondial, vous êtes passés après les Américains, les Russes… même les Cubains ont réussi à sortir un vaccin avant nous. Pourquoi ? Parce que nous n’avons pas assez investi en R & D depuis une dizaine d’années malgré des aides publiques assez conséquentes ".
Ce à quoi Jacques Wolkmann a répondu. "Le CIR est un outil d’attractivité et de compétitivité. Quand on a des choix à faire de positions d’activité, de décisions d’investissements, de programmes de recherche, on utilise cet élément dans nos évaluations. Le coût du chercheur compte aussi. Grâce au CIR, un chercheur français se positionne dans la moyenne européenne, il serait sinon au niveau d’un chercheur de Boston, soit deux fois plus cher ".
Un courrier très attendu
Une réponse qui n’a pas manqué d’interpeller Olivier Rietmann. "Vous avez perçu 12,2 millions d’euros pour 1 800 apprentis. En auriez-vous embauché autant sans cette aide ? ". "Sur les apprentis, je ne sais même pas si c’est une aide directe. Je vais être tout à fait clair je pense que sans l’aide à l’apprentissage, nous en aurions moins ", a fini par lâcher Charles Wolf promettant de revenir par écrit vers les membres de la commission d’enquête avec plus d’éléments chiffrés, concernant notamment les aides perçues au cours des 5 dernières années par Sanofi, les subventions site par site et le crédit d’impôt autorisé dans le cadre des dépôts de brevets (ipbox). "On va avoir un long courrier avec plein de réponses ", a conclu Fabien Gay.
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