Aides aux entreprises : les sénateurs (toujours) dans le brouillard sur les montants accordés / Les auditions des grands patrons vont débuter le 18 mars prochain

De leurs propres aveux, les membres de la Commission d’enquête sénatoriale sur les aides aux entreprises sont perdus. Alors que le mois dernier, l’Inspection générale des finances, représentée par Marc Auberger, estimait à environ 88 milliards d’euros les aides d’Etat attribuées aux entreprises, en excluant les exonérations de charges sociales, c’est un tout autre son de cloche que les sénateurs ont entendu ce lundi après-midi en auditionnant Mathilde Lignot-Leloup, présidente de section de la 1ère chambre de la Cour des comptes.

Une définition plus ou moins large

Selon elle en effet, tout dépend du périmètre pris en compte. "Qu’entend-on par aides publiques aux entreprises ? Le sujet n’est pas simple : il faudrait sans doute se mettre d’accord sur une typologie d’aides pour pouvoir y associer des montants. Sinon il sera très difficile de se mettre d’accord sur une définition précise ", a-t-elle reconnu, expliquant que si l’on se réfère à l’encadrement européen des aides d’Etat, la France se classerait alors deuxième derrière l’Allemagne avec un montant de 38 milliards d’euros par an sur la période 2011-2019 et de 55,4 milliards d’euros par an entre 2011 et 2021 (soit en incluant les aides d’urgence accordées aux entreprises pendant la crise sanitaire). "Mais la France se distinguerait de ses voisins européens par le choix des instruments qu’elle propose aux entreprises. Ainsi, les dépenses fiscales représenteraient 40 % des aides d’Etat au sens européen contre 30 % au sein de l’Union européenne (UE) tandis que l’Hexagone verse moins de subventions (50 % en moyenne contre 60 % au sein de l’UE)", a-t-elle fait remarquer.

La Cour des comptes estime quant à elle le soutien public à 17 milliards d’euros par an sur la période 2012-2019 et à 26,8 milliards d’euros entre 2020 et 2022 hors intervention en fonds propres (c’est-à-dire hors prise de participation dans des entreprises), hors commande publique et hors secteur de la défense. "Si l’on exclut aussi les exonérations fiscales et sociales, l’on tombe à 5,8 milliards d’euros sur la période 2012-2019 et à 9,6 milliards entre 2020 et 2022 ", a précisé Mathilde Lignot-Leloup.

Les sénateurs bientôt dans le vif du sujet

Il n’en reste pas moins que la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances se rejoignent au moins sur la nécessité d’établir des évaluations de ces aides aux entreprises pour établir leur pertinence. "Dans un rapport de 2023 sur les aides de l’Etat aux entreprises face aux crises, la Cour des comptes avait identifié plusieurs leviers d’actions : d’abord les dispositifs d’aides doivent être temporaires et être évalués d’emblée, par ailleurs ils doivent être ciblés sur les entreprises les plus affectées avec par exemple des critères qui justifient la dégradation de leur situation financière. Enfin, lors de la conception des dispositifs, prévoir des mécanismes de lutte contre les fraudes avec un croisement des données entre administrations afin de mettre en place des contrôles a priori ", a-t-elle énuméré.

Les membres de la Commission parlementaire devraient néanmoins en savoir plus dans les semaines à venir. L’agenda des auditions est désormais connu. Si d’autres services de l’Etat seront entendus tels que la Direction générale des entreprises, représentée par Thomas Courbe, ou Bpifrance, par Nicolas Dufourcq, plusieurs entreprises seront invitées à se justifier sur les aides publiques qu’elles perçoivent, notamment Michelin, Auchan et Sanofi, leurs patrons respectifs, Florent Menegaux, Guillaume Darrasse et Charles Wolf (directeur France) étant entendus les 18, 19 et 26 mars. Le président du groupe Renault, Jean-Dominique Senard, sera quant à lui auditionné le 24 mars prochain, quelques heures avant Sébastien Missoffe, directeur général de Google France. A noter que Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies sera reçu le 25 mars prochain, suivi le 27 mars du président d’ArcelorMittal France, Alain Le Grix de la Salle.