France : une planification énergétique à améliorer / Le Haut Conseil pour le Climat identifie des pistes

La proposition de stratégie à moyen terme du gouvernement en matière énergétique ne fait pas l’unanimité. Pour mémoire, le gouvernement avait lancé fin 2024 une concertation sur la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3), qui fixe des objectifs en matière de production et de consommation d'énergie pour la période 2025-2035. La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé cette semaine sa publication "au début du deuxième trimestre". Cette "stratégie visera, d'ici 2035, à réduire d'un tiers notre dépendance aux énergies fossiles au bénéfice du nucléaire, des énergies renouvelables", a-t-elle déclaré. Rappelons que près de 70 % des émissions territoriales brutes de gaz à effet de serre de l’Hexagone sont dues à l’utilisation de l’énergie.

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC), institution chargée d’évaluer l’action publique en matière de climat et sa cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France, apporte sa contribution et identifie des axes d’amélioration pour la PPE 3. "Nous définissons six conditions de réussite pour la décarbonation du système énergétique et pour sa résilience au changement climatique", a expliqué son président Jean-François Soussana.

La première d’entre elles concerne la précision des bouclages physiques en matière d’énergie, d’électricité et de biomasse. Le HCC insiste sur la nécessité de détailler des trajectoires claires permettant la sortie des énergies fossiles, tout en prenant en compte les incertitudes et les dynamiques de consommation. A ce propos, il demande notamment d’expliquer pourquoi le scénario choisi dans la PPE 3 ne respecte pas l'objectif européen en matière de consommation d'énergie finale et de détailler les mesures envisagées pour le respecter (en mobilisant notamment davantage le levier de la sobriété).

Par ailleurs, bien que des avancées soient saluées sur l’accélération du développement de la mobilité propre, l'instance indépendante souligne la nécessité de renforcer la cohérence entre les mesures identifiées et les moyens de financement et de mise en œuvre, notamment pour les secteurs aérien et maritime.

Du côté de la résilience du secteur énergétique face au changement climatique,  le HCC recommande de renforcer la cohérence entre les documents de planification, notamment la PPE 3 et le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3), en prenant mieux en compte des événements climatiques plausibles mais de forte intensité.

L’accessibilité de la transition pour tous constitue la quatrième condition. Les membres du HCC plaident pour un ciblage plus efficace des aides financières afin de lutter contre la précarité énergétique et de faciliter l’accès à une mobilité décarbonée pour les ménages les moins aisés."Dans la perspective de l’extension du système d’échange de quotas d’émissions de l’UE aux secteurs du transport et du logement (SEQE 2, ou ETS 2, selon l’acronyme anglais), financer une sortie rapide du chauffage au fioul et au gaz des ménages vulnérables et renforcer les aides pour la rénovation énergétique sous plafond de revenu (SNBC 3), ainsi que celles pour les transports décarbonés", peut-on lire dans l'avis.

D’autre part, le HCC appelle à garantir des budgets suffisants et pérennes pour les mesures de transition, comme par exemple le fonds chaleur, le fonds vert ou encore MaPrimeRénov, supprimer "rapidement" les subventions aux énergies fossiles, revoir les signaux prix (accises, tarification, taxation) afin d’encourager l’utilisation des énergies bas carbone par rapport au gaz naturel et au fioul et développer les outils économiques favorisant la sobriété (tels que le principe de tarification progressive).

Enfin, la gouvernance devra faire partie de l'équation. Il est recommandé une plus grande transparence dans la détermination des objectifs et la mobilisation des leviers de décarbonation. Le HCC recommande une gouvernance pilotée au niveau du Premier ministre afin de garantir la cohérence entre les instruments de la stratégie française pour l’énergie et le climat.