Les entreprises bientôt invitées à se justifier sur leurs aides publiques / La Commission d’enquête sénatoriale est lancée

Comme WanSquare l’annonçait en décembre dernier, une commission d’enquête sur les aides publiques accordées aux plus grandes entreprises vient bien d’être constituée au Sénat. Pour mémoire, demandée par les deux élus communistes, Cécile Cuckierman et Fabien Gay, celle-ci vise à étudier un possible conditionnement ou une critérisation des aides publiques concernant plus particulièrement les entreprises de plus de 1000 salariés ayant réalisé un chiffre d’affaires net mondial d’au moins 450 millions d’euros ainsi qu'à leurs sous-traitants.

Elle sera présidée par Olivier Rietmann, sénateur Les Républicains et président de la délégation sénatoriale aux entreprises, tandis que Fabien Gay en sera le rapporteur. "La commission d’enquête devra permettre, en toute objectivité, de dresser un état des lieux des aides publiques versées aux entreprises, de s’interroger sur leurs justifications et de faire des propositions pour améliorer leur suivi et mieux évaluer leurs effets, afin de veiller à l’efficience de deniers publics ", considère le président de la commission d’enquête, rejoint par le rapporteur : "l’octroi d’aides publiques aux grandes entreprises, qui s’est fortement accru ces dernières années, n’empêche pas les fermetures de sites, les licenciements, voire les délocalisations, ce qui doit conduire la commission d’enquête à s’interroger sur les contreparties que pourraient fixer les collectivités publiques", a-t-il complété.

La commission d’enquête débutera ses travaux cette semaine avec l'audition de Louis Gallois, co-président de la Fabrique de l'industrie à 14 heures ce jeudi. Travaux qu'elle a promis d'achever au plus tard le 14 juillet prochain.