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Droit de la concurrence / Autorité de la concurrence

Droit de la concurrence
Autorité de la concurrence

Jamais l’Autorité de la concurrence n’aura examiné autant d’opérations qu’en 2024 / Une institution qui rapporte fortement au budget de l'Etat

Le gendarme de la concurrence a enregistré une année 2024 historique avec 295 opérations de concentration examinées. Du jamais vu depuis sa création, d’autant qu’avec 1,4 milliard d’euros de sanctions prononcées, 2024 figure aussi au deuxième rang des années enregistrant les sanctions les plus importantes. Une bonne nouvelle pour le budget de l’Etat.
Benoît Coeuré (Photo by PHILIPPE DESMAZES / AFP)
Benoît Coeuré (Photo by PHILIPPE DESMAZES / AFP)

2024 restera dans les annales de l’Autorité de la concurrence. Le gendarme français a en effet enregistré un record historique avec 295 opérations de concentration examinées soit une hausse de 10 % par rapport au précédent record de 2021, et 1,4 milliard d’euros de sanctions prononcées pour 11 décisions contentieuses.

C’est la quatrième fois de son histoire que l’Autorité présidée par Benoît Cœuré dépasse le seuil symbolique du milliard d’euros de sanctions cumulées sur une année, plaçant même 2024 au deuxième rang des années enregistrant les sanctions les plus importantes (1,8 milliard d’euros prononcés en 2020). Des amendes qui, rappelons-le, viennent directement alimenter le budget de l’Etat puisqu’elles doivent être réglées directement au Trésor public.

Et parmi les décisions particulièrement marquantes, l’on retiendra celle sanctionnant le géant Google pour non-respect de ses engagements en matière de droits voisins de la presse (250 millions d’euros), celle concernant plusieurs fabricants actifs dans le secteur du matériel électrique basse tension (470 millions d’euros) ou celle sanctionnant 10 fabricants et 2 distributeurs d’appareils électroménagers (611 millions d’euros).

Concernant le contrôle des concentrations, l’activité a été marquée l’année dernière par les décisions concernant le rachat de magasins Casino, la reprise d’actifs de Ludendo par JouéClub, le rachat d’OCS par Canal Plus et de la branche média d’Altice par CMA CGM, le rachat d’Axéréal par le groupe Avril, celui de Cobham Aerospace par Thalès dans l’aéronautique, ou enfin celui de Kindred par la Française des Jeux. Des décisions qui témoignent aussi de la résilience du marché des fusions-acquisitions en France, malgré un environnement économique complexe.

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