Fiscalité
Fiscalité
Coût du travail : la Fédération Syntec et Rexecode pointent la surfiscalisation de l’emploi qualifié en France / Des solutions possibles à l'heure où Bercy travaille à un budget 2025
A l’automne, la réforme des allègements de charges voulue par le gouvernement Barnier et prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait fait bondir le patronat. Certes, la censure du gouvernement et la nomination de François Bayrou lui a offert un peu de répit mais la mesure pourrait être réintégrée dans le cadre des discussions budgétaires qui démarreront ce mercredi au Sénat (d’autant qu’un texte de compromis avait été trouvé en commission mixte paritaire en novembre dernier).
Si les entreprises devraient en savoir plus d’ici ce mardi soir – François Bayrou prononce son discours de politique générale à partir de 15 heures ce jour dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale -, l’institut Rexecode, à la demande de la Fédération Syntec, vient de publier une étude allant au contraire dans le sens d’une baisse indispensable du coût du travail en France.
Celle-ci met en effet en évidence une surfiscalisation de l’emploi qualifié dans l’Hexagone par rapport à ses voisins européens. De fait, plus le salaire augmente et plus l’écart se creuse entre ce qu’un employeur français supporte en termes de cotisations, taxes, impôts, etc. (appelé coin socio-fiscal par Rexecode) et l’un de ses homologues étrangers. Rapporté au salaire brut, le coin socio-fiscal s’élève en France à 16 % au Smic, avant de progresser rapidement pour atteindre 65 % à 2 Smic, 74 % à 2,5 Smic (soit plus de 10 points d'écart avec l’Allemagne) et dépasser les 80 % autour de 4 Smic (plus de 20 points d'écart avec l’Allemagne à 3,5 Smic). "La France se distingue des autres pays en surfiscalisant le travail pour les rémunérations supérieures à environ 1,4 SMIC, ce qui correspond généralement à du travail qualifié. Cette surfiscalité s’accroît à mesure que le niveau de rémunération, et donc le niveau de qualification, augmente. Par rapport à un benchmark européen constitué de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie et des Pays-Bas, les prélèvements sur le travail représentent 6 points de salaire brut en plus en France en moyenne entre 1,4 et 2,5 SMIC, puis 11 points entre 2,5 et 3,5 SMIC et davantage au-delà ", explique Rexecode.
Pour les métiers représentés par la Fédération Syntec (secteurs numérique, ingénierie, conseil, événementiel et formation professionnelle), ce serait 6 à 15 points de prélèvements supplémentaires sur les salaires compris entre 1,4 et 4 SMIC par rapport aux autres grandes puissances économiques et 7,9 milliards d’euros de surcoût pour les entreprises des secteurs concernés, dus à cette surfiscalité. "La réduction des exonérations de charges envisagée dans le cadre du PLFSS 2025 viendrait aggraver cette situation de plusieurs centaines de millions d’euros et serait donc fortement contreproductive", alerte la fédération présidée par Laurent Giovachini, rejoint par l’institut privé d’études économiques : "la réforme des allègements de cotisations sociales présentée dans le scénario central des économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer, si elle atténue les freins de profession salariale pour les salariés situés au voisinage du salaire médian, conduirait à renforcer la surfiscalité du travail pour les salariés rémunérés entre 1,8 et 3,5 Smic".
Et Rexecode et la Fédération Syntec de préconiser en conséquence une réduction graduelle de la surfiscalité pesant sur le travail. Pour ce faire, plusieurs pistes sont identifiées : un alignement sur les voisins européens qui permettrait selon eux un gain économique à terme serait de l’ordre de 0,4 point de Produit intérieur brut (PIB) et de près de 100 000 emplois. Le coût de cette réduction pour les finances publiques pourrait être minimisé en choisissant une trajectoire graduelle. " Par ailleurs, un déplacement de la charge fiscale et sociale vers d’autres assiettes, comme la TVA, pour garantir l’attractivité des entreprises françaises au sein d’une économie européenne déjà en décrochage par rapport à la Chine et aux États-Unis ", est également recommandé par la Fédération, estimant aussi que "le prolongement de la couverture du système de retraites et de chômage à des niveaux de salaires très élevés pourrait être réinterrogé au regard de son efficacité économique mais aussi des attentes des salariés concernés. On pourrait alors envisager de limiter le cadre obligatoire à un socle de salaire plus bas, et laisser davantage de liberté aux salariés et aux employeurs dans le choix de leurs instruments de prévoyance et d’assurance".
Reproduction et diffusion interdites sans autorisation écrite

