La directive CSRD a-t-elle du plomb dans l’aile ? / Les demandes de report ou de réforme affluent désormais de toutes parts

S’engouffrer dans la brèche. Alors que dans une lettre datée du 17 décembre, quatre ministres fédéraux allemands (le ministre des Finances, Jorg Kukies, le ministre du Travail, Hubertus Heil, ainsi que le ministre des Affaires économiques et du Climat, Robert Habeck, et celui de la Justice Volker Wissing) ont officiellement demandé à la Commission européenne que la directive sur le reporting durabilité (CSRD) soit reportée de deux ans pour les grandes entreprises, et que les PME en soient exemptées, le Meti (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire) français vient lui aussi de s’adresser au Premier ministre, François Bayrou, afin qu’il soutienne cette requête.

Pas le bon timing

Il faut dire aussi que si les Etats membres avaient jusqu’au 6 juillet dernier pour transposer en droit interne la nouvelle réglementation européenne, beaucoup, dont l’Allemagne (qui ne le fera vraisemblablement pas avant les élections anticipées prévues le 23 février prochain, le ministère de la justice allemand ayant en outre chiffré à 1,6 milliard d’euros le coût de sa mise en œuvre au niveau national), ne l’ont toujours pas fait. "La France a fait le choix, zélé, d’être le premier pays à transposer cette directive, en y ajoutant des sanctions pénales et des obligations qui débordent très largement le cadre fixé par l’Union européenne ", regrette l’organisation patronale française, insistant, " alors que le décrochage économique européen s’amplifie avec les autres zones géographiques, que la conjoncture industrielle européenne, lourdement déprimée, menace nos usines et des milliers d’emplois, alors que la concurrence mondiale est plus féroce que jamais, la position allemande relève du strict bon sens économique. Elle relève également d’une grande responsabilité pour préserver le tissu industriel de l’Europe, à commencer par les entreprises du Mittelstand qui sont le ciment de l’économie européenne, le cœur de nos chaînes économiques, et notre puissance à l’export ".

Et le Meti d’alerter une nouvelle fois : "la décarbonation de l’appareil industriel des ETI, largement engagé par 86 % d’entre elles, implique 26 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an d’ici 2030 (soit le doublement des CAPEX annuels). Les coûts associés, pour les ETI françaises, du reporting lié à la CSRD s’élèvent à près de 4 milliards d’euros sur deux ans, soit près de 13 % de leurs investissements ".

Bercy avait déjà des doutes

S’il s’agit d’une demande de longue date de la part du Meti, rejoint dans sa lutte par la CPME et le Medef, l’ancien ministre de l’Économie et des Finances, Antoine Armand, avait annoncé début novembre son intention de demander pour sa part à la Commission européenne une limitation du nombre d’entreprises concernées et une réduction du nombre d’indicateurs obligatoires.

Pour mémoire, depuis le début de l’année, les entreprises comptant plus de 500 salariés, plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et plus de 25 millions d’euros de total de bilan, s’activent afin de publier dans les jours à venir leur premier reporting CARD, déclarant l’impact de leurs activités en fonction de douze normes (normes ESRD, European Sustainability Reporting Standards) et regroupant près de 1 200 données. À compter de l’exercice 2025, ce sera au tour des entreprises de plus de 250 salariés de se livrer à l’exercice, puis (exercice 2026) celui des PME cotées dont le chiffre d’affaires est supérieur à 8 millions d’euros. Déjà, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen avait appelé, lors de son mandat précédent à adapter le calendrier de mise en œuvre pour les plus petites entreprises, afin d’accorder un temps supplémentaire de préparation pour les ETI et les PME.

En attendant, le sujet sera à l’ordre du jour d’une réunion de l’exécutif européen le 26 février prochain.