Brexit : une phase de transition serait finalement possible

Voilà qui pourrait compliquer la donne. Selon plusieurs cabinets d’avocats militants pour une période de transition lors de la mise en œuvre du Brexit, les banques britanniques auraient toute légitimité à attaquer l’Union européenne devant la Cour de justice de l’UE, pour interruption brutale de leur activité. Les cabinets Freshflieds, Clifford Chance et Linklaters ont publié une note commune dans laquelle ils expliquent que les banques opérant en Grande-Bretagne ont le droit légitime de conserver le passeport et continuer à opérer à travers l’UE, une fois que la Grande-Bretagne aura quitté l’Europe. Les banques pourraient en effet faire valoir qu’elles ont droit à une « certitude légale » sur un environnement réglementaire stable. S’appuyant sur la Convention de Vienne sur la loi des Traités, les cabinets d’avocats estiment donc qu’il est impossible de retirer « brutalement » le passeport européen aux banques. Celles-ci, comme les cabinets, demandent ainsi à ce qu’une période de transition soit prévue pour qu’elles puissent gérer efficacement le redéploiement de leurs effectifs en Europe.

Un message que la Premier ministre a fini par entendre. Hier, alors même que le sujet de la période de transition est sur la table depuis presque le début du sujet du Brexit, soit 6 mois, Theresa May a pour la première fois admis la nécessité d’une telle période. Elle s’est en effet déclarée officiellement favorable à un accord pour permettre une transition douce une fois la Grande-Bretagne sortie de l'Union européenne. Cette période de transition répondrait à des «considérations pratiques », permettant aux entreprises de se préparer, a-t-elle indiqué. La semaine dernière, plusieurs sociétés du secteur financier avaient plaidé pour une telle période, au moins pour leur secteur d’activité. Défendant le fait d’être « au bord de la falaise », elles demandaient a minima un « Brexit bridge » pour préparer les entreprises souhaitant s’installer ailleurs, aux Etats-Unis ou en Europe, Paris, Francfort ou Dublin étant les villes les plus citées.

D’ailleurs, un challenger vient d'entrer dans la danse : Madrid. Le gouvernement espagnol a en effet créé une commission chargée d'élaborer un cadre réglementaire attractif pour les entreprises financières soucieuses de quitter Londres. Pour mettre en avant les atouts de la capitale espagnole, le ministre de l’Economie du pays, Luis de Guindos, souligne l’infrastructure de la ville, sa qualité de vie, son immobilier et sa fiscalité avantageuse pour les expatriés et les entreprises (avec un taux d’IS à 25%). Mais « il y a un aspect où nous pouvons faire mieux, c'est sur les moyens, la disponibilité, l'efficacité (...) de la Commission nationale de régulation du marché boursier (CNMV) », a-t-il souligné. « Nous avons créé une commission avec la Banque d'Espagne et la CNMV pour améliorer toutes ces choses », a expliqué le ministre, conscient que les autorités de régulations doivent être plus « rapides » et « efficaces ». Les hedge funds et grandes sociétés de gestion sont pour l’instant rares sur le marché espagnol, une industrie qui a besoin de certitudes réglementaires. Un challenger de taille qui propose tout de même du soleil toute l’année, un atout pour les londoniens habitués à la pluie.