Bonus : Bruxelles demande des comptes à la Banque d'Angleterre

Le subterfuge est visiblement trop gros. Les autorités de l'Union européenne se sont aperçues que depuis l'entrée en vigueur de l'encadrement des bonus des banquiers, de nouveaux types d'"indemnités" ont fleuri. C'est pourquoi, Bruxelles demande à la PRA (Prudential Regulation Authority), bras réglementaire de la Banque d'Angleterre, des explications sur la manière dont ces nouvelles formes de rémunérations respectent les  normes fraichement actées.

Cette requête vise des établissements tels que Goldman Sachs, Barclays ou HSBC qui pourraient jouer sur une troisième voie pour les gratifications, laquelle serait inclue dans la partie fixe de la rémunération globale. Les normes, qui seront applicables en 2015, prévoient que les variables ne puissent excéder les fixes. Sauf en cas d'approbation des actionnaires, lesquels peuvent faire monter le ratio à 1/2. La nouvelle voie trouvée par les banques leur permettrait donc de revoir les fixes à la hausse et par là même d'augmenter les bonus.

La Commission européenne a donc demandé à l'EBA (Autorité bancaire européenne) de s'entretenir avec le régulateur britannique pour savoir si ces "indemnités" s'apparentent à des fixes et comment elles s'intègrent dans les normes de l'UE. Selon Reuters, qui cite un fonctionnaire, "un rapport est attendu pour la semaine prochaine". Les autorités du Vieux Continent ont le pouvoir le mettre à l'amende les pays qui ne respectent pas les règles. Toutefois, le régulateur européen discute avec les autorités de tous les Etats membres sur le sujet.

L'EBA publiera dans l'année des précisions sur les règles. Elle doit, par exemple, définir ce qui relève de la rémunération fixe et de la rémunération variable, mais Bruxelles considère que l'interprétation de ces règles tombe sous le "bons sens". "On pourrait s'attendre à ce que les banques les interprètent avec bon sens et de façon simple sans chercher à les contourner en incluant des éléments de rémunérations fixes qui en réalité varient", a expliqué une porte-parole de Michel Barnier, commissaire européen au Marché Intérieur, à l'International Business Times.

A noter que parallèlement, Londres conteste en justice la limitation des bonus des banquiers.