L’ESMA et l’EBA demandent à la commission européenne de revoir sa copie

L’ESMA (l’autorité européenne des marchés) et l’EBA (autorité bancaire européenne) veillent au grain. Les deux autorités européennes ont publié conjointement un rapport sur l’articulation entre le règlement sur les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (CRR) et le règlement sur les infrastructures de marché (EMIR). Et la conclusion est claire : la commission européenne va devoir clarifier certains points concernant les chambres de compensation dans ce nouvel environnement.

Mandatées via l’article 515 du CRR, pour analyser le fonctionnement commun des deux règlements européens, l’EBA et l’ESMA se sont concentrées sur les institutions opérant en tant que chambre de compensation. Les deux organismes ont étudié les possibles doublons en terme d’exigences de capitaux notamment, qui pèseraient sur ces organismes dans le cadre des transactions sur les dérivés. L’objectif est d’éviter un risque prudentiel et une augmentation des coûts de surveillances induits par de tels doublons.

Selon le règlement EMIR, la chambre de compensation se définit comme « une personne légale qui s’interpose en tant que contrepartie des contrats traités sur un ou plusieurs marchés, devenant l’acheteur de tout vendeur et le vendeur de tout acheteur ». Cette activité équivaut à la compensation qui s’adapte aux situations des acteurs en fonction des appels de marge pour sécuriser l’exposition. Selon cette définition, il existe en Europe, 17 chambres de compensation.

Le règlement CRR définit quant à lui les établissements de crédit. Ainsi, « ce sont des entreprises dont l’activité consiste à récupérer les dépôts et autres fonds du public et proposer des crédits sur ses propres comptes ». Autrement dit, ce sont les banques principalement, mais certaines d’entre elles peuvent avoir dans leurs activités, celle de compensation, estiment les deux autorités européennes. Ces dernières ont ainsi noté que seules trois parmi les milliers de banques présentes en Europe ont une licence pour compenser des transactions financières.

Or, pour ces trois banques seulement, les deux institutions européennes demandent à la Commission européenne de revoir sa copie. En effet, comme une banque peut aussi être une chambre de compensation, cela entraîne une double exigence quant à la gestion des risques sous les deux règlements EMIR et CRR. Le rapport demande donc que la Commission clarifie son texte sur les exigences en matière de risque de crédit, de marché et de contrepartie dans la réglementation CRR. « Cette clarification permettra ainsi d’assurer que seuls les risques qui ne sont pas déjà couverts par des ressources financières spécifiques non liées à la compensation, le soient par les exigences liées à CRR».