Ce que risque le constructeur français dans l’affaire du Renaultgate

Alors que Volkswagen a fini par plaider coupable de fraude et d’entrave à la justice américaine la semaine dernière, voilà l’affaire Renault qui revient sur le devant de la scène. En janvier dernier, le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire pour « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé, l’homme ou de l’animal ». Cette mise en cause faisait suite à une série d’enquêtes de la DGCCRF. Hier, le quotidien Libération qui s’est procuré le procès-verbal auprès de la Direction antifraude en dévoilait certains points accablant Renault. Ainsi, « la société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats de tests antipollution », assure ainsi la DGCCRF. Face à ces différentes mises en cause, Renault a rappelé qu' « aucun de ses services n'a enfreint les règles, européennes ou nationales, relatives à l'homologation des véhicules. Les véhicules Renault ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution ». L’instruction est donc en cours, mais Renault risque tout de même gros si les faits sont avérés.

De manière générale, « l’infraction de tromperie est punie par le code de la consommation à un emprisonnement de deux ans et/ou d’une amende de 300.000 euros », souligne Augustin Nicolle, associé du cabinet d’avocats BCTG. « Le montant de cette amende peut être porté à 10% du chiffre d’affaires (de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement) », rappelle-t-il. Par ailleurs, plusieurs sources démontrent qu’il existe bien un risque des émissions polluantes pour la santé. « Cependant, pour que la responsabilité du constructeur soit engagée de ce chef, encore faudra-t-il démontrer le lien de causalité entre le surplus de pollution des véhicules concernés et les conséquences directes sur la santé des citoyens », explique encore Augustin Nicolle. Or si ce chef est bien retenu, autrement dit s’il y a tromperie avec des circonstances aggravantes, l’emprisonnement pourra aller jusqu’à 7 ans.

Dans le cas de Renault, personne morale, « l’entreprise pourra se voir infliger une amende égale au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques », souligne encore Augustin Nicolle, autrement dit d’un montant de 1,5 million d’euros maximum. Par ailleurs, l’entreprise pourra être interdite temporairement (5 ans au plus) ou définitivement, d’exercer directement ou indirectement l’activité ayant entraîné l’infraction. Du côté des dirigeants, ils peuvent être pénalement responsables sauf s’ils justifient d’avoir réellement délégué « en fait et en droit » la responsabilité de la distribution de marchandises à un subordonnée (par exemple en cas de délégations de pouvoir à un salarié). Des interdictions d’exercer une activité professionnelle, de diriger, ou de contrôler une entreprise commerciale pourront également être prononcées à l’encontre des personnes physiques. Or, selon le PV de la DGCCRF, « l'ensemble de la chaîne de direction » de Renault jusqu'à son PDG Carlos Ghosn est impliquée. « Aucune délégation de pouvoir n'a été établie par M. Ghosn concernant l'approbation des stratégies de contrôle utilisées pour le fonctionnement des moteurs », relève ainsi la répression des fraudes. 

Aussi, « en France, sanctionner la personne morale a vocation à régler le problème. Mais le montant des amendes est trop faible et n’impacte que peu l’activité de l’entreprise », note Augustin Nicolle. « Ce qui qui a le plus d’impact, c’est l’atteinte à la réputation (donc à l’image) et le coût des mesures à prendre pour réparer leur faute ». L’exemple de Volkswagen est assez représentatif, car l’entreprise a accepté de payer 2,8 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites aux Etats-Unis. Mais ce n’est pas moins de 23 milliards de dollars que le constructeur allemand a accepté de payer notamment pour indemniser les 600 000 automobilistes et réparer les dégâts causés sur l’environnement par ses moteurs diesels. « Ce sont bien les dommages et intérêts qui font grimper la note et qui entament vraiment l’image de Volkswagen », estime l’avocat. « L’image de marque et le fait de s’y attaquer responsabilise beaucoup plus les entreprises que de payer une amende », insiste-t-il. Pour l’heure, dans le cas de Renault, les choses commencent à bouger puisque jusqu'à hier, aucune association de consommateurs n'était montée au créneau. Or, UFC Que Choisir s'est finalement portée partie civile hier soir. Reste à savoir si une class action contre le constructeur sera lancée afin d'obtenir des dommages et intérêts.